A... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a notamment condamné la société Axa France IARD à lui payer la somme de 2 212,28 euros au titre de frais médicaux, alors « que la subrogation

que par actes d'huissier de justice des 8 et 12 février 1999, le Fonds a assigné devant le tribunal de grande instance la société GAN en paiement de la somme versée à la victime à laquelle il était subrogé

commandement publié le 1er avril 1996 et sommation à tiers détenteurs, des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., tiers détenteurs ; que le Crédit lyonnais a demandé à être subrogé

Mme Jacques de Z... au titre de la prestation compensatoire et d'avoir accueilli la demande de celle-ci au titre d'une créance de 142 075,31 francs en sa qualité d'ayant droit de son père, lui-même subrogé

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Melun, 23 avril 1998) de subroger

les sommes de 7 000 euros à la société Méca Stamp et 3 000 euros à la société Mutuelles du Mans assurances, alors, selon le moyen : 1 / que l'assignation en référé expertise faite par l'assureur subrogé

d'exploitation (contrat de prêt : 2ème garantie I et conditions particulières du prêt, garanties, nantissement) ; qu'en déclarant, pour décider que le CEPME n'avait pas privé les époux Y... du bénéfice de subrogation

nationale de Paris (BNP) a exercé des poursuites de saisie immobilière fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 février 1996),rendu sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré le Crédit artisanal subrogé

du code de procédure civile, de débouter l'assureur de sa demande présentée sur ce même fondement et de le condamner aux dépens d'appel alors : « 1°/ que le FGTI, qui a indemnisé la victime, est subrogé

l'arrêt de les avoir déboutés de leur opposition à commandement et de leur demande tendant à être déchargés de leur obligation, alors d'une part que la caution peut se prévaloir de l'exception de subrogation

/ qu'en se plaçant sur le terrain de la responsabilité contractuelle pour faire droit au second recours exercé par l'assureur, qui ne pouvait pourtant disposer de plus de droits que les personnes subrogées

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 novembre 1988), que, subrogée dans les droits du créancier par l'effet d'un contrat

H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur l'article 2314 du code civil alors, selon le moyen : 1°/ que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 février 2002) de l'avoir condamné à acquitter auprès de la Mutuelle de la fonction publique, caution subrogée, le solde d'un prêt sollicité de l'Union de

. fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 décembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande en nullité d'une vente sur licitation conclue en 1962, alors qu'il était mineur, en retenant, à tort, que son subrogé-tuteur

intervention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article L. 621-130 du Code de commerce ; 2 / que celui qui a payé les créance superprivilégiées aux salariés est subrogé

La subrogation ne privait pas E... Q... de sa qualité d'appelant et donc de son droit de se désister de son appel.

somme totale de 294 507 euros ; "aux motifs, qu'en vertu des articles 41 et suivants de la loi fédérale sur l'assurance accident du 20 mars 1981, la compagnie Zurich Versicherungs Gesellschaft est subrogée