Codes de loi français

Article 2

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : français (Durée : 3 heures ; coefficient 4) Réponse à une série de questions à partir d'un ou plusieurs documents portant sur un sujet d'actualité et rédaction d'un commentaire.

Article 6

Deux mois et demi avant la date d'ouverture des épreuves, le président du jury fait connaître au candidat si le sujet est ou non retenu.

Article 2

Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant.

Article 3

Le comité financier prépare les délibérations du conseil d'administration sur les sujets concernant les points 3° à 8° de l'article R. 131-40 du code de l'environnement.

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 84

La commission prévue à l'article R. 3 détermine la date et les sujets des épreuves des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales.

Article 1020

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 56

Les dispositions sujettes à publicité foncière des actes visés aux articles 1025,1030,1031,1053,1054,1055, 1066,1067 et 1088 ainsi que de ceux relatifs aux opérations visées aux articles 1029,1037 et 1065 au II de l'article 1069 et aux articles 1070,1071,1115

Article 14

La thèse consiste en un mémoire dactylographié, rédigé en français ; le sujet du mémoire doit être approuvé par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche.

Article 33-3

Lorsque les sujets en matière de santé et de sécurité au travail sont soumis à consultation, seuls les représentants du personnel militaire titulaires et les représentants du commandement sont habilités à formuler leur avis.

Article 5

Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés, identifiés par centre d'examen et adressés aux directions chargées de mettre en place ces centres d'examen.

Article 6

Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés ; ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.

Article 3

L'admissibilité comprend une épreuve écrite traitant un sujet relatif à la spécialité du ou des emplois pour lesquels le concours est ouvert (durée : deux heures ; coefficient 2).

Article 18

Il procède au choix des sujets de l'épreuve et des travaux à faire exécuter.

Article D361-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Il peut décider de créer en son sein des commissions spécialisées, ou des groupes de travail sur des sujets ponctuels.

Article D336-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

Article A18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 90

La date de l'examen technique et les sujets des épreuves sont fixés par la commission prévue à l'article 16 (2° et 4°) du présent code sur proposition du directeur de l'académie de police.

Article 7

Cette interrogation porte sur l'une des langues suivantes, choisie par le candidat : anglais, allemand ou espagnol. Chacune des interrogations dure vingt minutes ; chaque candidat dispose d'un délai de vingt minutes pour la préparation.

Article 2

Pour les cinquième et sixième épreuves, au choix parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, hindi, italien, japonais, portugais ou russe, le candidat devra impérativement choisir l'anglais soit au titre de l'épreuve

Article 8

Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : Allemand, amharique, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne

LEGIARTI000051283064

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME Pour les élèves espagnols, les équivalences pour les enseignements du baccalauréat général sont définies conformément au tableau suivant : Titulo de Bachiller modalidad de Artes Enseignements obligatoires