mars 1998   ; Qu'il apparaît, en conséquence, qu'il a été satisfait aux exigences de l'article 6 § 3 de la Convention (...) et que la cour est contrainte de passer outre à l'audition des trois témoins

A..., et un témoin, M. U..., tendant à remettre en cause la présentation faite par l'expert de la défense, M. S... de ses tirs destinés à contrer les résultats des tirs de M.

étaient présents et donné connaissance des excuses invoquées par ceux qui étaient absents, que le représentant du ministère public a, aussitôt après, indiqué qu'il renonçait à l'audition des témoins

la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. 24.

défaillants dont l'avait saisie l'accusé, que certains témoins et experts étaient indisponibles et que leur audition n'était pas indispensable à la manifestation de la vérité, sans mentionner l'identité

Fabrice Y... étant défaillant, le président a passé outre aux débats ; "alors qu'en l'absence d'un témoin régulièrement cité, les débats ne peuvent se poursuivre que si aucune des parties ne présente

, Djamel Ait Ouarab, cité par le ministère public, à la requête de la défense, était absent, que l'avocat de l'accusé ayant expréssement demandé la comparution de ce témoin, Madame le président a donné

QUI AVEC LE TEMOIN Z...

totale alors qu'existait, cependant, des charges contre lui; que l'enquête se déroule dans des conditions difficiles puisque certains des co-mis en examen ont été longtemps en fuite et que d'autres témoins

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 316 et 326 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que s'agissant du témoin

été faite à ce sujet par le ministère public, le président a ordonné qu'il serait passé outre aux débats ; Attendu que, dès lors, en donnant lecture des auditions et rapports des témoins et experts

acquis aux débats soit lorsque celui-ci a été entendu oralement à l'audience de la cour d'assises soit lorsque, ce témoin étant défaillant, ses déclarations ont été lues à l'audience par le président,

, Daniel X... et Annie B..., le 11 juin 1998 ; "alors, d'une part, qu'en présence d'une exigence expresse de la défense tendant à la comparution de ces témoins et de la décision du président de les

des agents de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, et à l'aide d'une arme, a rejeté les exceptions de nullité soulevées et a ordonné la comparution de témoins

"alors que ne bénéficie pas d'un procès équitable l'accusé qui a formellement sollicité l'audition de témoins acquis aux débats sur la défaillance desquels aucune décision n'a cependant été prise ni par

seule décision présidentielle de passer outre aux débats au vu de la défaillance initiale d'un témoin cité et signifié, n'emporte pas irrévocablement disqualification du témoin qui se présente ensuite

des libertés fondamentales, 324, 326, 309, 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins

des deux témoins dont la confrontation avec l'inculpé et les victimes demeure indispensable à la manifestation de la vérité, que l'inculpé n'offre aucune garantie de représentation puisqu'il s'est borné