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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000047801417

—

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL EN SEMI-CONTINU ET CONTINU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163742

—

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466436

—

28 février 2025

28 février 2025

Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne du travail et au temps de repos hors SSLIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480041

—

16 juin 2023

16 juin 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVERSION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383484

—

1 février 2022

1 février 2022

AVENANT À L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE REPOS ENTRE LES POSTES ET RÉGIMES 2x8 et 3x8

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054121019

—

10 avril 2026

10 avril 2026

Accord relatif à la transformation de l’indemnité de départ en retraite en temps de repos de fin de carrière

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052179094

—

27 juin 2025

27 juin 2025

Accord d'entreprise d'aménagement de la durée du travail et des temps de repos au sein de la société SEMRRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152764

—

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Accord Collectif d'entreprise instituant un régime d' Astreintes et la réduction du temps de repos quotidien

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963059

—

26 juin 2018

26 juin 2018

Un Accord relatif au Don de Jours de Congés, RTT ou Temps de Repos pour les "Salariés Aidants"

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2016043_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La visite avait pour objet de contrôler la durée de travail et le temps de repos du personnel, pendant la période de septembre à décembre 2018.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801416

—

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL DU SERVICE SECURITE GENERALE / SURETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559897

—

22 juin 2018

22 juin 2018

Accord du 22.06.18 sur la réduction du temps de repos quotidien légal entre deux postes de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193867

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

UN AVENANT CONCERNANT LA PRISE EN COMPTE DE LA PENIBILITE EN "FUSION" EN TEMPS DE REPOS DU 2 AOÛT 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494683

—

5 février 2026

5 février 2026

Mise en place d’une contrepartie en temps de repos pour l'habillage et le déshabillage Au sein de Knauf Industries Centre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649393

—

2 octobre 2017

2 octobre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN POUR LE PERSONNEL DE LA FORCE DE VENTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041894670

—

10 avril 2020

10 avril 2020

accord à durée déterminée sur les mesures de recours au temps de repos dans le cadre de la conjoncture de la crise du CORONAVIRUS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226960

—

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DE L’INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE UES VISEO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402705

—

26 janvier 2025

26 janvier 2025

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE REPOS ENTRE LES POSTES ET REGIMES 2X8 ET 3X8

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495459

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DE L’INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE UES VISEO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632572

—

27 février 2024

27 février 2024

Un accord d'entreprise concernant la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de repos et le partage de la valeur ajoutée

Source officielle

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