poursuivis après l'établissement dudit procès verbal, nonobstant les deux arrêtés de refus ; que la circonstance que Serge Y... ait finalement obtenu un permis en 1994 pour une simple modification de toiture

Pour condamner la locataire à contribuer aux dépenses relatives aux travaux de réfection de la toiture du centre commercial, l'arrêt retient, d'une part, que le bail liant les parties met à la charge du

; qu'en condamnant la société LMNJ 2 à contribuer aux charges relatives à la toiture et à la climatisation, sans rechercher comme elle y était invitée, si les stipulations expresses du contrat de bail

public au bénéfice de la bonne foi et débouté Jean-Marie R...de l'ensemble de ses demandes ; " aux motifs qu'au cas d'espèce, les sources du prévenu établissent l'existence de la pratique de la torture

générant des infiltrations ayant tâché des éléments intérieurs, l'appui anormal du pied d'arbalétrier au niveau de la sous-face de la toiture, l'absence de pièces de bois satisfaisant la fonction des

; - 6 : "l'accusé X... a-t-il, pour l'exécution du ou des crimes ci-dessus spécifiés à la question n° 4 et qualifiés à la question n° 5, employé des tortures ou commis des actes de barbarie ?"

violation de l'article 319 du Code pénal; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture

: - X..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 mai 1998, qui l'a condamnée à 18 ans de réclusion criminelle pour viols accompagnés ou suivis de tortures

D...           , obtenues sous la torture ; qu'il lui appartient d'établir, d'une part, la réalité des actes de torture par lui dénoncés et, d'autre part, de démontrer non seulement l'existence de déclarations

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention

Z... en «réalisation sous l'auvent formé par l'avancée de toiture du bâtiment de deux vérandas constituées de structures bois, de châssis fixes et coulissants, de vitrages isolants et de revêtements de

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 septembre 1992), que, lors d'un cyclone, la toiture

[K], aux désordres du système de chauffage/rafraîchissement des appartements et aux infiltrations provenant de la toiture, M. [K] a assigné en indemnisation de ses préjudices M.

avait connaissance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que la ruine du mur de soutènement résultait exclusivement de sa faiblesse structurelle, de la concentration en pied de mur des eaux de toiture

involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail supérieures à trois mois pour deux personnes et inférieures ou égales à trois mois pour onze personnes, à la suite de l'effondrement du toit

Frigo A 25, Johan E..., ingénieur de la société Stevens, Philippe D... et Armand C..., représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier dès lors qu'en montant sur le toit

résulte du dossier de la procédure et des débats que, le 15 février 1994, les gendarmes ont constaté que Hubert Y... avait implanté, sans autorisation, une construction à usage de snack-bar dont la toiture

la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches et le second moyen du pourvoi incident, en ce qu'ils concernent les désordres en toiture