#Criminal proceedings against Euro Tombesi and Adino Tombesi (C-304/94), Roberto Santella (C-330/94), Giovanni Muzi and others (C-342/94) and Anselmo Savini (C-224/95).

SERVICE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS DEPUIS AOUT 1948 ET AFFECTE AU PORT DE GENNEVILLIERS, LEVEL, RECUT, LE 27 MARS 1962, L'ORDRE DE CHARGER SUR UN CABOTEUR, A L'AIDE DE GRIFFES A TONNEAUX

mettre en place, eu égard à la conformation du bâtiment, le moindre dispositif de protection collective destiné à empêcher la chute des travailleurs ou, du moins, à arrêter ceux-ci avant qu'ils ne tombent

fonction à charge pour lui d'en faire un usage déterminé (arrêt attaqué, p. 20 et 21) ; " alors que les sommes versées par le bénéficiaire d'une prestation de services au fournisseur de celle-ci tombent

moyen, que, selon l'article 23 de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, lorsque les jours fériés légaux tombent

Il précise que la pierre tombale a été déposée après de multiples relances ; - de M. Barbier, président de la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles.

C'est dans ces conditions que Mme [A] [I] a assigné par acte du 9 mai 2006 la société TOPBEAT Limited, les consorts [V], Maître [S] [G] et M.

[Y] [X] aux fins d'obtenir la réintégration dans l'actif successoral de la valeur d'un chalutier objet selon eux d'une vente fictive, pour voir dire que les frais de construction du tombeau des défunts

; qu'aux environs de 19 heures, à quelques centaines de mètres du dépôt, Aurélien Z... a perdu le contrôle de son véhicule, qui est monté sur le terre-plein d'un rond-point et a effectué plusieurs tonneaux

Saint Affrique les Montagnes; qu'au mois de juin 1995, sa mère, Mme Y..., sa soeur et son frère, les consorts X..., et sa grand-mère maternelle ont demandé l'autorisation de le faire inhumer dans un tombeau

manifestation expresse de la volonté du défunt, n'est transmis qu'à ses descendants, seuls héritiers; que le second conjoint survivant, qui n'est pas co-fondateur, n'a qu'un droit à être inhumé dans le tombeau

La société Bibaut Environnement conteste les modalités du constat, mais ne produit aucun commencement de preuve de l'utilisation d'une pelle amphibie et d'un camion tombereau, alors, qu'ayant son siège

Une note en délibéré présentée par l’association syndicale libre du lotissement Tombulu Biancu a été enregistrée le 30 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

voiture peu puissante et en mauvais état ne pouvait, en montée, circuler rapidement; par contre, la violence du choc et le fait que la volkswagen s'est retrouvée sur le toit après le choc faisant un "tonneau

manque de base légale ; "alors enfin que, dans ses écritures d'appel, la compagnie Le Continent, se fondant sur les procès-verbaux de la gendarmerie, rappelait qu'à la suite du choc frontal et des tonneaux

X 21,79 tonneaux= 5281,24 euros - cotes de Bergerac blanc : perte de 796,58 - 605,34 = 191,24 euros X 23,20 tonneaux=4436,76 euros - Bordeaux rouge : perte de 961- 711,72 = 259,28 euros X 40,18 tonneaux

administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que la commune des Loges Seine-Maritime soit condamnée à lui verser une indemnité de 273 357,55 F représentant les frais d'inhumation et de tombeau

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ESCOT A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE MARBRERIE DU CIMETIERE DE PANTIN, UN MONUMENT FUNERAIRE AVEC UN MOTIF ORNEMENTAL REPRESENTANT UNE MISE AU TOMBEAU