de partie civile déposée contre Jean-Paul Y... des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques, coalition de fonctionnaires, association de malfaiteurs, abus de pouvoirs, dénis de justice, trafic

Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et de violations du secret

Le 30 janvier 2020, l'association contre la corruption et pour l'éthique en politique ([1]) a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de prise illégale d'intérêts et de trafic d'influence

d'influence passif par une personne exerçant une fonction publique, trafic d'influence actif sur une personne chargée d'une mission de service public, complicité et recel de ces infractions, violation

Sur le plan pénal, Monsieur [L] a été mis en examen le 4 juin 2008 dans le cadre de cette affaire pour trafic d'influence et complicité d'abus de biens sociaux, faits commis entre 2001 et 2004.

SAISINE de la COMMISSION DE REEXAMEN de la demande présentée par X... et tendant au réexamen de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre en date du 29 juin 1993, qui pour complicité de trafic d'influence

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 8 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y..., des chefs d'extorsion de fonds et trafic

X..., avocat, a été jugé coupable d'un trafic d'influence commis dans l'exercice de sa profession et condamné, notamment, à une peine de cinq années d'interdiction d'exercer dont il a ensuite été partiellement

    Le 31 mars 2005, le PNA entama des poursuites pénales contre la requérante des chefs de corruption active et de trafic d’influence.

(MOHAMED), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1971, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUS-NOMME DES CHEFS DE TRAFIC D'INFLUENCE, ESCROQUERIES

administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à être autorisés à déposer plainte avec constitution de partie civile pour le compte de la ville de Cannes pour des faits de corruption active et trafic

du bureau régional interarmées du logement militaire (BRILOM) à Brest entre 2001 et 2006 ; qu'en novembre 2012, une enquête a été ouverte au tribunal de grande instance de Brest à son encontre pour trafic

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence

dit non recevable son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs notamment de détention arbitraire, abus d'autorité, violences, trafic

X... apparaissent former un tout indivisible avec les infractions d'abus de confiance, complicité et recel d'abus de biens sociaux et blanchiment de trafic d'influence également retenues dans sa mise en

jugements frauduleux sur la base de faux publics ou authentiques, au profit de certains huissiers ", et qu'il a déposé plainte avec constitution de partie civile contre ces magistrats ; qu'existent des " trafics

civile, contre un arrêt n° 193 / 87, en date du 3 décembre 1987, de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ qui sur sa plainte pour coalition de fonctionnaires, forfaiture, voies de fait, trafic

d'influence actif, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le deuxième, pour corruption active d'un magistrat, trafic