Mandatée par cette dernière, la société de droit roumain Bellville Rodair International (la société Bellville) a attribué l'exécution du contrat de transport à la société de droit turc Upi Trans Tasimacilik

Les fûts ont été empotés dans un conteneur qui été embarqué au [Localité 5] sur le navire MSC Giselle en exécution d'un sea waybill n° MSCUKL646698 (la lettre de transport) du 20 février 2018. 4.

A... a considéré que la compagnie maritime avait la charge de l'arrimage et du saisissage du matériel transporté et que ce transport n'avait rien d'exceptionnel. [ ] Au regard des relations nouées par

X..., qui a effectué, au cours de l'année 1987, des transports de cuves pour la société Vinotechnique de distribution (société Vinotechnique), a assigné cette société en paiement du solde du prix de ses

d'ordre, la société de droit allemand Sécuritas Bremen, son assureur, la société de droit allemand Lutz, son courtier d'assurance, ainsi que le propriétaire du véhicule de transport ; que le transporteur

; qu'il est produit des attestations établies par la société DESAUTEL, société spécialisée dans la protection incendie, et la société NICOLAS, spécialisée dans la fabrication de remorques de transports

jusqu'en Italie de marchandises à la société Fercam Trasporti, aujourd'hui dénommée Y...

, saisi d'une contestation élevée à l'occasion de l'exécution forcée de ce jugement, connaisse de l'exception soulevée devant lui par la caution et tirée de l'extinction totale ou même partielle de la

une obligation d'information, en ce qui concerne les particularités non-apparentes de la chose transportée susceptibles d'avoir une incidence sur la bonne exécution ou la sécurité du transport; que

En effet, d'une part, le refus de se soumettre aux modalités de transport désignées à la personne en cause pour l'exécution de la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, prévu par le même article,

de travail entre l'employeur et le marin, dans les conditions prévues par le livre V de la cinquième partie du code des transports. 19.

" ; qu'ayant ainsi fait ressortir que l'exécution des opérations de douane, objet d'une convention spéciale distincte, ne constituait pas, au sens de l'article 2.7 du contrat type de commission de transport

Par un jugement du 28 juillet 2021, le tribunal de commerce de Laval a : - déclaré la SAS Sacor partie au contrat de transport, - rejeté l'exception soulevée par la SAS Sacor et s'est déclaré

le déplacement entre [Localité 1] et [Localité 2] de marchandises devant être livrées au magasin Carrefour Market de cette dernière ville ; que, pour l'exécution de ces prestations, la société STEF transport

annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 : 8.

Russell Transport Ltd (la société John G.

, à l'exception des salariés cadres, les salariés qui utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail un service public de transport ou un véhicule personnel lorsqu'il n'existe pas de service public

d'une machine volumineuse et de valeur, la société Laperrière Frères (société Laperrière) en a confié l'exécution à la société Transports Carrier ; qu'en raison, tant de leur calage et de leur arrimage