DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa est rejetée.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la société de transport urbain de voyageurs Transdev TVO au paiement de la somme de 375 euros en réparation du préjudice matériel résultant

de représentants du personnel, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public signé entre la société KEOLIS et Châteauroux Métropole, ayant pour objet la gestion des transports

sont organisés dans les limites des périmètres de transports urbains " et que " Le périmètre de transports urbains comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public

X..., chauffeur-receveur au service de la société de transports urbains Cotrali, a participé en octobre et novembre 1984 à des mouvements de grève ; que, contestant le montant des retenues que l'employeur

enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2204854 ; 2°) d'annuler les titres exécutoires n° 158, et n° 192 et 193 émis respectivement le 26 juin 2022 et le 2 août 2022 par le Syndicat mixte des transports

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat national des transports Urbains CFDT, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

A...et à Me Delamarre, avocat du Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville-Fensch ; 1.

l'existence d'une faute grave et a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles 49 et suivants de la convention collective nationale des réseaux de transports

organisé le premier tour des élections professionnelles au sein de la Société des Transports du Grand Angoulême (STGA) ; Attendu que le Syndicat national des transports urbains CFDT (SNTU) CFDT fait

de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues, et l'autre d'approuver les transferts des biens meubles et immeubles au Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la

de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues, et l'autre d'approuver les transferts des biens meubles et immeubles au Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la

de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues, et l'autre d'approuver les transferts des biens meubles et immeubles au Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la

de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues, et l'autre d'approuver les transferts des biens meubles et immeubles au Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la

de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues, et l'autre d'approuver les transferts des biens meubles et immeubles au Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la

X..., Y..., Z... et Mme A... sont employés par la société des Transports Urbains de Sète en qualité de chauffeurs ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

2204854, 2206120 et 2207910 ; 2°) d'annuler les titres exécutoires n° 251, 252, 253, 254, et n° 287, 288 et 289 émis respectivement le 13 octobre 2022 et le 21 novembre 2022 par le Syndicat mixte des transports

les n° 2204854 et n° 2206120 ; 2°) d'annuler les titres exécutoires n° 215, et n° 216, 217, 218 et 219 émis respectivement le 6 septembre 2022 et le 14 septembre 2022 par le Syndicat mixte des transports

état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 102, 103, 109, 125, 154 et 155 émis respectivement les 5, 9 et 19 mai 2022 puis les 2, 13 et 20 juin 2022 par le Syndicat mixte des transports

X... a été engagé en 1996 par la Société des transports urbains de Laval (STUL) en qualité de responsable de maintenance ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 octobre 2003 ; qu'invoquant sa qualité