chargé la société Lutringer Sillon de l'exécution du lot démolition, maçonnerie, terrassement et gros oeuvre" dans le réaménagement d'une usine ; qu'après expertise, soutenant qu'elle avait exécuté des travaux

redressement judiciaire des lots démolition, terrassement, carrelage, faiences de la construction d'un immeuble; qu'alléguant n'avoir pas été réglée de la totalité de ses prestations, comprenant des travaux

-Colombo la somme de 2 134 623 F au titre des travaux supplémentaires entraînés par les sujétions imprévues rencontrées lors des travaux de construction de l'hôpital de Bicêtre, Vu les autres pièces du

39-05-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

CETAT36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Travaux supplémentaires. Agents des collectivités locales. Pouvoirs de l'Administration.

Roure, maître de l'ouvrage, et la société Bec construction, entrepreneur, pour un prix global et forfaitaire de 9 500 000 francs ; Attendu que, pour condamner la société Roure à payer le coût des travaux

, sanitaire et ventilation; qu'après expertise, la société Jacot a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

gros oeuvre étant effectué par l'entreprise Savonitto, aux droits de laquelle se trouve la société Dumez-Anstett ; que la société Jacob intervenue à la demandes des architectes pour assurer divers travaux

Entrepreneur ayant effectué, hors marché, sur ordre verbal des travaux supplémentaires utiles

de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey à lui verser la somme de 34 026,27 F en règlement de travaux

société Laffitte bail, a chargé la société Ageca d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments moyennant un prix global forfaitaire; qu'alléguant avoir exécuté des travaux

entraînant la mise en oeuvre de quantités supérieures à celles prévues lors de la soumission, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage et le bureau d'études en paiement, in solidum, du montant des travaux

COMPORTANT DES TRAVAUX OU DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES" ; QUE CES STIPULATIONS FONT OBSTACLE A L'INDEMNISATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIS SANS L'ORDRE DU REPRESENTANT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS

duquel ces dernières acquéraient le terrain et donnaient mandat à la société Brevimmo de faire réaliser les ouvrages ; qu'après exécution un différend s'est élevé, notamment sur la rémunération de travaux

relevé que le décompte présenté par la société civile immobilière du Clos Gateau (SCI) ne pouvait être entériné puisqu'il ne tenait compte ni des révisions de prix ni des intérêts moratoires ni des travaux

X..., maître d'oeuvre ; que des travaux supplémentaires ont été exécutés ; qu'après expertise, la société Projebat a réclamé le paiement du solde du prix des travaux à la SCI qui a sollicité, par voie

de confortement, dont l'entrepreneur demandait paiement, étaient des travaux supplémentaires non autorisés par écrit ou dont le prix n'avait pas été définitivement convenu et qu'il résultait des éléments

redressement judiciaire le 9 septembre 1996, la SCI Christel a déclaré une créance au passif de la procédure collective ; qu'elle a demandé à la cour d'appel de l'admettre pour 532 188,66 francs au titre de travaux