Son circuit d'alimentation ne doit pas traverser ces locaux. Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements comportant seulement un aménagement des types D, E ou F.

Article R554-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Code de l'environnement

Les canalisations d'un même réseau peuvent faire l'objet d'un plan de sécurité et d'intervention unique à l'échelle de chacun des départements traversés.

Article 9-1

—

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui avaient auparavant la qualité d'ouvriers de l'Etat ou d'ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes sont classés, lors de la titularisation

Article 3

—

Le secrétaire comptable de l'école nationale des ponts et chaussées est nommé par arrêté ministériel sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école.

Article 2

—

240, 44-03-250, 44-03-281 à 289) ; "2° Les bois tropicaux simplement équarris (44-04-200) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05-310, 44-05-330, 44-05-390 à 399) ; "4° Les traverses

Article L555-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65

Code de l'environnement

Il applique le cas échéant les conditions de remise en état des terrains traversés prévues par les conventions d'occupation du domaine public.

Article R542-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 35

Code de l'environnement

de l'Etat d'expédition ; 4° Au transit en France à l'occasion de transferts de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé entre Etats n'appartenant pas à la Communauté lorsque la France n'est pas le premier Etat membre de la Communauté traversé

Article SP 15

—

. - Les canalisations de gaz ne doivent traverser ni le bloc-scène ni les locaux de projection.

Article L3122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 99

Code des transports

prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée

Article 2

—

Le canton n° 1 (Anet) comprend les communes suivantes : Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais

Article O 5

—

Toutefois, cet encloisonnement n'est pas exigible si l'établissement ne comporte qu'un étage sur rez-de-chaussée et sous condition que le nombre de personnes admises à l'étage ne dépasse pas 100.

Article W 5

—

. - Toutefois cet encloisonnement n'est pas exigible : a) Si l'établissement ne comprend que deux étages sur rez-de-chaussée, l'effectif des personnes admises à chaque étage ne dépassant pas 100 ; b) Si l'escalier est situé dans un hall et ne dessert

Article 4

—

Les élèves mentionnés au 2°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé régulièrement inscrits en formation d'ingénieur ou en doctorat à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et qui soutiennent leur projet de fin d'études

Article CO 14

—

. - Les éléments porteurs ou autoporteurs constituant le gros oeuvre des bâtiments à simple rez-de-chaussée de toutes catégories et ceux des bâtiments à deux niveaux (cf. note 5) - dont un rez-de-chaussée - utilisés pour abriter des établissements de

Article R412-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35

Code de la route

-Sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/ h en application des articles R. 413-2 ou R. 413-3, nonobstant

Article PS 15

—

Ce renforcement peut cependant être supprimé dans les parois des bâtiments à simple rez-de-chaussée.

Article R331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 06

Code du sport

Ils peuvent toutefois indiquer sous quelles conditions lesdites routes peuvent être soit traversées, soit empruntées, sur une distance réduite lors de ces événements.

Article 4

—

Les conducteurs des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) participent aux activités techniques des services des ponts et chaussées dans les conditions fixées par les consignes générales et les ordres de service donnés par les fonctionnaires

Article 1

—

par un terre-plein central, la chaussée concernée par la voie réservée comprenant au moins deux voies de circulation.

LEGIARTI000051659521

—

seule 3 800 € 7 600 € Parcours de mentions dispensés en partenariats avec d'autres établissements d'enseignement supérieur 670 € 1 340 € Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 1re année 435 € 435

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