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115 481 résultats pour « valeur du point »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137233ccd58014677407346

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

IPP), alors, selon le moyen, qu'en décidant qu'il y avait lieu de distinguer le dommage physiologique du préjudice économique, distinction qui, selon elle, avait pour corollaire une réduction de la valeur

Source officielle
CC

Page 8 sur 5775

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00502

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[X] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux termes d'un courrier ainsi libellé : « à la suite de notre entretien du mois de novembre 2011 concernant l'application de la valeur

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65449cfec71a6a83181c8d46

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La valeur d'un point de retraite de base tranche n° 1 et la valeur d'un point de retraite tranche n° 2 sont fixées par l'article D. 643-1 du CSS qui dispose que 'le versement de la cotisation annuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11071

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La valeur du point est déterminée en application de l'"article 13 du présent accord." Cet accord a été dénoncé le 20 juillet 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00438

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

non précisés par le contrat de travail, lequel fixait expressément, en son article 13, les conditions de rémunération « à partir d'un coefficient dont la valeur du point est égale à celle applicable au

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407bac

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

d'ancienneté sur la valeur du point, alors, selon le moyen, d'une part qu'aux termes des accords nationaux portant sur les augmentations de salaire, les Caisses d'épargne ont l'obligation de faire évoluer

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984120

—

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Valeur du Point

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53af9

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

demandes concernant la classification des emplois, une troisième prime différentielle, l'application immédiate de l'avenant 177 à la convention collective nationale de l'UNAF du 16 novembre 1971, la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084493

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Accord valeur du point

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556702

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT ET DE L’ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622399

—

28 novembre 2017

28 novembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE - VALEUR DU POINT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721332

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Augmentation de la valeur du point FEHAP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067656

—

22 avril 2020

22 avril 2020

ACCORD SUR LA VALEUR DU POINT 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119181

—

28 janvier 2020

28 janvier 2020

AVENANT DU 28.01.2020 VALEUR DU POINT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167865

—

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Evolution de la valeur du point d'indice

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556463

—

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VALEUR DU POINT ANNEE 2026

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740390d

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X... augmenterait dans les mêmes proportions que la valeur du point Aquitaine, ou si la clause qu'elles y avaient insérée n'avait pas pour seul objet de garantir au salarié que son salaire ne serait jamais

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851875

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Valeur du point au 1er janvier 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222282

—

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Evolution de la valeur du point d'indice OPH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562313

—

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Accord NAO 2021 - Valeur du point

Source officielle