retenue par la compagnie pour les supports dont la valeur liquidative est calculée au moins une fois par semaine étant celle de la dernière Bourse de la semaine précédant la réception de la demande de

d'assurance décrivent d'ailleurs, à l'article 2.1, l'évolution de l'épargne en précisant que celle investie en Sicav ou en Fonds Commun de Placement est convertie en nombre d'unités de compte, dont la valeur

d'achat de 44.300 euros sans facture, alors que le matériel abandonné sur place par Monsieur A... n'a qu'une valeur résiduelle, - chiffré la valeur du stock à 19.000 euros, ce qui est démesuré par rapport

[G] [Y] a acquis 18 parts d'une valeur unitaire de 8 000 euros du capital de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 (la SCPI).

Au mois de janvier 2016, le Comité de détermination de l'ISDA a fixé la valeur de liquidation des titres de créance à 4,625 % du montant nominal souscrit, si bien qu'à l'échéance des titres, en juillet

Les valorisations retenues dans le cadre de cette fusion sont alors à l'origine, selon M [N], d'une moins value de 68 % par rapport à son investissement initial.

Les valorisations retenues dans le cadre de cette fusion sont alors à l'origine, selon M [H], d'une moins value de 68 % par rapport à son investissement initial.

termes du bulletin renforcent cette conviction puisqu'il y est indiqué : « après réception par la banque du présent bulletin, les souscriptions seront effectuées sur la base de la première (ou dernière) valeur

Vous devez désigner un support unique » ; - au chapitre « Valeur liquidative des parts ou actions » : « la valeur retenue pour l'achat des parts ou actions ou leur vente dépend de la nature de celles-ci

Attendu sur l'erreur affectant le calcul de la valeur unitaire d'une part sociale, qu' il ne peut être soutenu que cette valeur, qui doit donc être fixée au moment du retrait et au moment du règlement

est constant qu'il a été informé du seuil atteint à l'occasion de chaque relevé trimestriel plus particulièrement en ce qui concerne la valeur au 30 juin 2010 par le relevé du 20 juillet 2010 ; que la

[D] [F] ne peuvent pas prétendre qu’avant 2020 ils ignoraient la situation financière compromise de la SCPI PI 6 car de nombreux rapports soulignaient la diminution des valeurs des parts.

En tout état de cause, la SA Eolfi soutient que la valeur liquidative actuelle des parts B de Fips est nulle. Dès lors que l'insuffisance professionnelle de M.

Cette stipulation est également mentionnée en caractère gras et rappelée aux conditions générales § 4B 'la valeur liquidative est sujette à des fluctuations à la hausse et à la baisse' ainsi que dans la

Il n'est pas démontré un effondrement de la valeur des investissements qui serait la conséquence d'une composition risquée des investissements en actions ou valeurs spéculatives.

de rachat du contrat et sur un feuillet distinct, un tableau intitulé « options unités de compte » en majuscules qui comprend le nom du contrat, le nombre d'unités de compte détenu, leur valeur liquidative

Elle est égale à la valeur liquidative de la part d'OPCVM (action de Sicav ou part de FCP) qui la constitue, déterminée au dernier jour de la bourse qui précède l'échéance.

R..., fait valoir qu'il est retraité depuis le 1" novembre 2012 et assume la charge d'un prêt immobilier de 70.000 € souscrit pour l'aménagement d'une maison d'une valeur de 110.000 € dans laquelle il