par ailleurs ordonné une expertise à l'effet de rechercher les dons éventuellement consentis par Suzanne Y... à ses enfants, laquelle implique des investigations sur le sort réservé au produit de la vente

X..., la société Dubus s'est trouvée propriétaire des titres achetés par son donneur d'ordre et détentrice du prix de vente des titres cédés dont celui-ci repoussait le paiement ou la livraison, que l'entreprise

sur le prix de vente à titre de garantie par la société Soccapi, somme que celle-ci entendait soit imputer sur le prix de rachat soit conserver en l'absence de rachat.

Energie du Vent au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

René Z... la somme de 53 086,25 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 1987, au titre de retraits opérés sur les comptes bancaires d'Angèle Y... entre le 27 août et le 19 octobre 1987

, frais de constitution du dossier et la somme de 250 euros par mois à compter du 1er octobre 2012 jusqu'à restitution du prix de vente à titre d'indemnité locative, alors, selon le moyen : 1°/ que

fiscale est acquise ; - qu'il n'est pas cohérent de procéder à une saisie de droits d'associés, constituant un patrimoine professionnel, pour recouvrer une créance de nature personnelles ; - que la vente

X... le droit d'agir en justice pour obtenir une décision sur l'existence, au titre des opérations critiquées, d'une créance ; que ce dernier a assigné la banque en réparation de divers préjudices subis

[C] [Y] (cf. supra)': 3 363 432,13 euros, impenses payées par Mme [N] [X]': + 59 691,23 indemnité d'occupation due par Mme [N] [X]'(196 225,90), [Adresse 32], [Adresse 31], produit de vente des titres

Le prix était fixé à 10 500 000 euros hors taxes, décomposé comme suit : 5 000 000 euros payable comptant le jour de la vente, au titre du prix de vente, et 5 500 000 euros au titre d'une indemnité forfaitaire

SOMME DE 3 600 000 FRANCS ; QU'IL ETAIT PRECISE AU CONTRAT QUE CETTE CESSION, INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS, LE 2 AVRIL 1970, ETAIT FAITE SANS AUTRE GARANTIE QUE CELLES DE L'EXISTENCE DES TITRES

réunies à la date du 1 mars 2025 pour défaut de paiement des loyers et des charges, par application de la clause résolutoire contractuelle ; CONDAMNE Monsieur [Z] [K] à verser à la SCI du Moulin à Vent

l’annulation de la vente au titre de la garantie des vices cachés et la réparation de leurs préjudices et l’expert judiciaire ayant indiqué que les défauts étaient connus du vendeur, ils demandent, outre

juin 1984, la banque a demandé la réalisation du nantisement puis a assigné les consorts Y... en paiement du montant de sa créance ; Attendu qu'après avoir relevé que la banque avait retiré de la vente

du fonds de commerce, si bien qu'en considérant qu'en réalité les acquéreurs du fonds avaient sollicité des dommages et intérêts au titre d'une action en réduction du prix, la cour d'appel a dénaturé

d'une convention de compte titres ; que la banque, après avoir demandé par lettre recommandée avec accusé de réception du samedi 15 avril 2000 à M.

au 30 septembre de 52.527,06 € , ramené au 10 mars 2003, après la vente de titres, à 22.609,20 €, après qu'une mise en demeure lui avait été adressée le 19 septembre 2002, pour se stabiliser ensuite à

Z..., successeur de Odile D..., in solidum avec la société CITIM IMMOBILIER et son assureur à payer des dommages et intérêts équivalent au prix de vente au titre des fautes commises par le notaire et,