porte-feuille de valeurs mobilières qu'elle déposait le jour même à la société Didier Z..., agent de change, où un compte lui était ouvert ; que ce mandat excluait toute opération conditionnelle et toute vente

QU'ELLE DETENAIT ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CES TITRES ONT ETE MIS EN VENTE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN AGENT DE CHANGE A LA BOURSE DE ... , OU ILS ETAIENT COTES, DU MOIS D'AOUT 1968 AU MOIS DE SEPTEMBRE

le condamner solidairement avec celle-ci à payer diverses sommes ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'acte préliminaire de vente sous conditions suspensives que la vente et les travaux

[Z] [Z], 2°/ Mme [O] [V], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/01955 rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le

, - dit que les ventes intervenues entre la SAFER et les consorts [I] portant sur la parcelle cadastrée D numéro [Cadastre 9] au prix de 57'000 € ainsi que la vente entre elle et les consorts [M] et

Limousin (la Caisse), laquelle lui avait consenti un prêt immobilier, a ouvert auprès de celle-ci un compte-titres et a réalisé, via le service internet mis à sa disposition, des opérations d'achat et de vente

Le reversement aux boursiers du prix de vente de leurs œuvres est sans rapport avec l'acquisition des droits de reproduction des œuvres inscrites au catalogue de l'association VDMFK.

ouvert en 1986, l'a assignée le 9 octobre 1996 ainsi que la société du Bouzet, agent de change qui n'avait de relations qu'avec cette banque, en soutenant que celle-ci était civilement responsable de la vente

Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux / 2.1.

X..., la société Dubus s'est trouvée propriétaire des titres achetés par son donneur d'ordre et détentrice du prix de vente des titres cédés dont celui-ci repoussait le paiement ou la livraison, que l'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 juillet 2001), que Mme X

Celui-ci est d'un montant de 150 000 euros tout viabilisé » ; que, soutenant que cet acte constituait une promesse synallagmatique de vente, Mme X... a assigné M. et Mme Y... en perfection de la vente

Par arrêt du 21 juillet 2016, la cour d'appel de Bourges a condamné M.

X... ayant répondu oui à la question D1 sur le SRD), vous reconnaissez posséder une parfaite connaissance de l'ensemble des mécanismes boursiers du SRD ou de la vente à découvert et/ou du LIFFE et de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bourges, 27 septembre 2004

permettant de passer des ordres à distance relatifs à des instruments financiers, notamment sur le marché à règlement mensuel, devenu depuis service de règlement différé, ainsi que de conclure des achats et ventes

et débouté la société COPARFIC, partie civile ; " aux motifs que " s'il est exact que, selon les constatations des experts, fréquemment des positions étaient prises simultanément à l'achat et à la vente

Dominique X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cobis, société à responsabilité