Codes de loi français

Article 2

Les producteurs ayant déposé une demande complète de contrat de complément de rémunération avant le 1er juillet 2022 peuvent bénéficier d'un contrat de complément de rémunération, dans les conditions prévues par le présent arrêté, pour les installations

LEGIARTI000006667699

Réaliser les modifications nécessaires à la remise en conformité et au respect des règles de fonctionnalité d'une installation de piscine privée. Diagnostiquer les causes de dysfonctionnement des installations de piscines privées.

Article Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID

Article R321-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Le Conseil des maisons de vente procède à l'affectation des stagiaires.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 27

Des appareils de détection indiquant la direction du vent, visibles de jour comme de nuit, sont mis en place à proximité des installations susceptibles d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement ou de perte de confinement

Article 3

Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions de droit commun.

Article R712-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04

production d'eau chaude excèdent un niveau de puissance de 30 kilowatts ; 2° Est considéré comme bâtiment faisant l'objet de travaux de rénovation importants : a) Un bâtiment dans lequel est remplacée l'installation de chauffage ou de refroidissement d'une

Article O 12

Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43. § 2.

Article 3

Dans le cas où, pour une région déterminée, les comités départementaux prévus à l'article 29 et les chambres d'agriculture intéressés en indiqueraient l'opportunité, le ministre de l'agriculture pourra fixer par arrêté le taux minimum de matière grasse

Article CTS 58

Installation. - Résistance aux intempéries et risques divers Les dispositions de l'article CTS 7 (§ 1 et § 2) s'appliquent. Un anémomètre est relié à un dispositif qui permet d'informer à tout moment l'exploitant sur la vitesse du vent.

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

2° Les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque équipées soit de modules photovoltaïques fixes, soit d'un dispositif de suivi de la course du soleil, d'une puissance crête inférieure ou égale à 200 kilowatts ; 3° Les installations

Article U 77

Les dispositions de la présente section fixent les conditions dans lesquelles doivent être installés les appareils de cuisson et de chauffage de liquides susceptibles d'être utilisés dans les chambres de surveillance et de garde visées à l'article U 66

Article O 34

Toutefois, ceux installés dans les chambres bénéficient des dispositions particulières indiquées à l'article O 35.

Article L245 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 54

Les décisions prises en application du présent article font l'objet d'une ordonnance motivée. L'ordonnance portant autorisation de destruction est notifiée au propriétaire des biens s'il est connu.

Article Annexe III

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL GRAND FROID PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES Min. Max.

Article Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

LEGIARTI000046355105

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Article Annexe I

: froid positif et froid adapté négatif Thermomètres, sondes C1.2 Organiser son poste de travail et l’espace de vente C1.2.1 Choisir et mettre en place l’outillage et le matériel adaptés, préparer le matériel nécessaire à la vente C1.2.2

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est révisé.