en 2002 et bloqués jusqu'en 2007 : 3 674,92 - année 2002, versés en 2003 et bloqués jusqu'en 2008 : 3 404,48 - année 2003, versés en 2004 et bloqués jusqu'en 2009 : 6 700 - année 2004, versés en 2005

Le versement de l'allocation est effectué entre les mains du bailleur à compter de l'expiration du délai de deux mois. 8.

Les sociétés MMA font grief à l'arrêt de dire qu'elles n'étaient valablement subrogées dans les droits de leur assuré qu'à hauteur des indemnités versées en réparation du fléchissement des planchers et

retraités ; que les contrats précisaient que ces cotisations étaient déduites de l'actif net de la société, laquelle perdait immédiatement et définitivement la propriété des sommes versées ; que, lors

conséquent être versée au salarié dont le départ est antérieur à la date contractuelle de versement de la prime ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de prime aux motifs inopérants que, licenciée

X... et qu'elle devait lui verser l'allocation spéciale de licenciement en prenant en considération le salaire versé par la société CFTA Normandie, et enjoint à l'ASSEDIC de liquider les droits de M.

Saint-Charles (la société Le Verger), ayant pour associés M.

des réparations civiles ; "aux motifs que Dos Santos prétend que vers 14 heures, le 21 juin 1991, les intimés se seraient jetés sur lui en lui portant de violents coups de poing et de pied ; qu'il

X... faisant valoir, d'une part, que sous le grief de ne pas avoir ouvert de comptes, la BICM reprochait à ce salarié de ne pas avoir draîné vers elle la clientèle dont il gérait le portefeuille chez son

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement - Indemnités de remboursement de frais.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases du versement forfaitaire - Avantages en nature.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement forfaitaire - Etablissement de l'impôt.

Le 6 février 2015, ils ont saisi la juridiction prud'homale pour notamment contester leur licenciement et obtenir paiement, au prorata de leur temps de présence, d'une prime versée chaque année en juin

Y... du fardeau de la preuve ; alors, d'autre part, qu'ayant déterminé l'existence d'un "trop versé" aux époux X... par M.

complément familial sur la période d'août 1979 à mai 1985 et se trouvait obligatoirement affiliée à la CNAV, la conclusion que des cotisations avaient nécessairement été versées, ou réputées versées,

à Mme [G] la prime de 13e mois versée à certains salariés du site de Narbonne, que "l'entreprise a continué de verser ces primes, créant ainsi une mise en place unilatérale de celle-ci ", sans cependant

prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002) de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en remboursement des salaires indûment versés

au titre d'une année, doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N

au titre d'une année, doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N

au titre d'une année, doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N