Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Elle conteste que le vice ait été dissimulé par les venderesses. Elle dit que le défaut d'alignement des tuiles n'a pas suscité chez les venderesses la moindre interrogation.

D'UNE MAISON, AVAIENT FAIT RECOUVRIR EN 1966 LA TOITURE DE CELLE-CI DE TUILES PAR UN ENTREPRENEUR ; QUE LESDITES TUILES S'ETANT REVELEES GELIVES, LES COPROPRIETAIRES ONT ASSIGNE EN REPARATION DE LEUR

DE COUVERTURE AVEC DES TUILES FABRIQUEES PAR LES TUILERIES LARTIGUES ET DUMAS ET ACHETEES PAR LUI AU COMPTOIR REFRACTAIRE DU CENTRE QUI LES AVAIT ACQUISES D'UN PREMIER FOURNISSEUR ; ATTENDU QUE LES

Elle soutient de même que les désordres affectant les tuiles ont été dénoncés avant la livraison, et étaient donc nécessairement apparents lors de la livraison.

Z... a, en 1973-1974, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Cornet, une maison, dont la couverture a été exécutée par l'entrepreneur Clerc à l'aide de tuiles fabriquées et vendues au

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Tuilerie est rejetée.

Cependant, l'expert a pris soin d'en retirer les frais sans rapport avec le vice.

Le rapport d’expertise judiciaire conclut que les désodres allégués pour la couverture tuile existent : les tuiles glissent et risquent de tomber au sol de la hauteur de la maison.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme dont le

ci-après annexés : Attendu que l'arrêt, qui relève, sans dénaturer ni le devis descriptif sommaire du 1er septembre 1969 ni le rapport de l'expert X..., que les documents contractuels prévoyaient des tuiles

que ces vices étaient apparents ou aisément décelables pour un acquéreur profane .

(le GAEC de la Tuilerie) a été constitué en 1983 entre MM.

différences de nuances de teintes entre les tuiles courantes, de couleur rouge nuancé, et les tuiles spéciales, plus claires et moins poudrées, portant un préjudice esthétique à la couverture ; l'expert

Monsieur [T] s’est fourni concernant les tuiles “prestiges” auprès de la société MONIER.

dont étaient atteintes les tuiles qu'elle avait livrées en 1978, l'arrêt attaqué retient que, si la propriétaire de la maison a signalé en 1985 les désordres qui atteignaient la toiture, le fait que les

A, maître d'oeuvre, qui a choisi un modèle de tuile inapproprié et déterminé les conditions dans lesquelles les tuiles seraient posées, et à la société Lelu, qui a réalisé les travaux ; que la commune

GRES CERAME, PROCEDE DONT LA LICENCE D'EXPLOITATION AVAIT ETE CONCEDEE A MURAT; QUE CELUI-CI, POUR LA PREFABRICATION DES PANNEAUX, A UTILISE DES BRIQUES PROVENANT DE LA SOCIETE DES CARRIERES ET TUILERIES