(Oise), 2 / de la compagnie d'assurance Abeille Paix, dont le siège social est ... (9e), 3 / de la Ville de Beauvais, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette

d'avoir rejeté sa demande, fondée sur l'article L. 30-1° du Code électoral, tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de La Roche-Posay, alors qu'il aurait été muté dans cette ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Concarneau (Finistère), représentée par son maire en exercice

créancier qu'il revient de prouver que le débiteur en a empêché l'accomplissement ; que, si la cour d'appel énonce que la société Treilhard finance n'a pas fourni les documents que lui réclamait la ville

qui lui étaient faites, qu'il a déposé un dossier de réinscription auprès de la cour d'appel de Paris dans la mesure où il était encore salarié de la société Ixair ayant son siège social dans cette ville

d'avoir rejeté sa demande, fondée sur l'article L. 30 du Code électoral, tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de La Roche Posay, alors que son mari aurait été muté dans cette ville

F... et du directeur de l'administration générale de la ville de Paris en invitant celui-ci à remettre le ou les dossiers en cause ainsi qu'à celle de M.

Elle fait valoir qu'elle avait une clientèle constituée des habitants et propriétaires du centre-ville du LUC EN PROVENCE concernée par l'opération et qui a été reprise par la ville.

indéterminée à temps partiel à raison de 130 heures par mois à compter du 2 janvier 1995 en qualité de directeur de salle pour la section "tennis de table" ; qu'une convention a été conclue entre la ville

1996, sans même constater que la salariée justifiait avoir rempli la condition posée par le contrat, c'est-à-dire qu'elle avait effectivement pris pendant cette période tous ses repas en dehors de la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001), que la Ville de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002) d'avoir limité le secteur géographique sur lequel il bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La Ville

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police municipale du catalogue [4], [.], et puis bien-sûr, le piédestal de maire pour faire accepter la promotion immobilière [3] sur [Adresse 6], plus que contestable, sous prétexte d'opération Coeur de Ville

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La société Mipa 2 fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'acte de vente du 19 juillet 2011, alors : « 1°/ que la vileté du prix de vente, qui fonde la requalification de la vente

unique : Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 15 mai 1997) d'avoir rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la ville

[T] expose travailler à Cahors, ville située dans le ressort de la cour d'appel d'Agen. Il soutient que sa demande n'a pas été bien examinée.