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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725bbcd580146774201f0
23 février 2000
23 février 2000
aggravés, agressions sexuelles, corruption habituelle de mineurs de moins de 18 ans, X... à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis pour viols aggravés, Y... et Z... à la peine d'un
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61372556cd5801467741cdae
26 février 1992
26 février 1992
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES du 17 avril 1991 qui, pour viol aggravé et tentative de viol aggravé, l'a condamné à 12 années de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR01113
17 février 2010
17 février 2010
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 29 mai 2009, qui, pour tentative de viol aggravé en récidive, violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menace, voies de fait ou
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613725dfcd580146774212a9
13 mars 2001
13 mars 2001
aggravés, tentative de viol aggravé et délits connexes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ;
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613725a2cd5801467741f629
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Joseph, contre l'arrêt n° 236 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 9 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et d'agressions sexuelles sur
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61372582cd5801467741e60c
20 mars 1995
20 mars 1995
X..., détenu en exécution d'un mandat de dépôt du 28 avril 1993 pour viols aggravés, a régulièrement formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 17 octobre 1994 ayant rejeté sa demande
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6079a86d9ba5988459c4d3a9
18 mai 1998
18 mai 1998
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 5 février 1998, qui, pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en
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61372559cd5801467741cf0c
15 avril 1992
15 avril 1992
, viol aggravé et viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 332 alinéas 1 et 3 et 52-1 du Code pénal, 591, 592 et 593 du Code de procédure
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613726a6cd580146774275fb
27 juin 2007
27 juin 2007
Jean-Eddie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 19 septembre 2006 qui, pour viols et viols aggravés en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi
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61372592cd5801467741edef
27 avril 1993
27 avril 1993
"en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi, devant la cour d'assises du Tarn et Garonne, de Kadir X..., du chef de viol aggravé sur la personne de Corinne Y... ; "alors que la circonstance
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6079a85b9ba5988459c4cdfe
13 mars 1991
13 mars 1991
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Nord, en date du 15 mai 1990, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et complicité de viol aggravé
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613725c5cd58014677420667
15 juin 1999
15 juin 1999
; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 26 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02747
25 novembre 2020
25 novembre 2020
tentative de viol aggravé, agression sexuelle aggravée, corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire.
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6079a8c99ba5988459c4eec7
18 décembre 2002
18 décembre 2002
André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 28 janvier 2002, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à six ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du
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613725cacd58014677420893
5 février 1998
5 février 1998
formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols
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613725b7cd58014677420034
5 janvier 1999
5 janvier 1999
par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 septembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols
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6079a8c19ba5988459c4ed3d
22 mars 2000
22 mars 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente, en date du 7 décembre 1998, qui, après sa condamnation pour viols aggravés, a prononcé sur les intérêts civils.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00484
12 mars 2025
12 mars 2025
[O] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 8 mars 2024, qui pour viol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et dix ans d'inégibilité, ainsi que contre
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613725e1cd58014677421398
14 mars 2001
14 mars 2001
par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de viols
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61372678cd58014677425d1d
26 mars 1997
26 mars 1997
l'époque, le crime de viol était puni de la réclusion criminelle à temps de 5 à 10 ans et le viol aggravé de la réclusion criminelle à temps de 10 à 20 ans; qu'il ressort des articles 222-23 et 222-
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