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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722cccd5801467740198b
17 décembre 1996
après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
civ1
613722cdcd58014677401a5b
19 décembre 1996
conseiller référendaire, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137224ccd580146773fbd59
15 février 1995
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137224fcd580146773fbece
8 février 1995
61372256cd580146773fc20a
31 janvier 1995
6137234ccd58014677407fc4
13 octobre 1999
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi tels qu'il figurent à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137234dcd58014677407ff9
6 octobre 1999
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372358cd58014677408949
24 novembre 1999
conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi tels qu'ils figurent dans la déclaration de pourvoi et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
soc
61372421cd58014677412a89
4 février 2004
octobre 2001) d'avoir décidé que la rupture était imputable à l'employeur et qu'elle s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137265acd58014677424e81
26 janvier 1994
61372303cd580146774045c2
12 février 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137238dcd5801467740b40e
31 janvier 2001
Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi motivé, tel qu'il figure annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372373cd58014677409f20
23 février 2000
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief du pourvoi, tel qu'il figure à la déclaration de pourvoi, annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613723abcd5801467740cc0b
16 janvier 2001
conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613722b2cd5801467740043c
2 juillet 1996
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
êt qui l'a débouté de son recoursc/Mme X
6137224acd580146773fbc50
28 février 1995
613723c3cd5801467740dd91
4 juillet 2001
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613723cacd5801467740e2e4
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613723cacd5801467740e2f1
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613723b4cd5801467740d263
28 février 2001
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