une soulte de 67 850 francs correspondant à la moitié du prix d achat des biens immobiliers indivis dont la totalité avait été payée comptant par lui seul, ainsi que celle tendant à voir dire Mme Y...

Suivant devis signé le 14 février 2011 pour un montant de 20 500 euros TTC, les époux [S] ont confié à la société ECOTECK SYSTM, assurée auprès de la SA AXA France IARD, la pose de panneaux photovoltaïques

française et le Gouvernement du Royaume du Maroc introduit par le protocole additionnel à la Convention dont l'approbation a été autorisée par la loi n°2015-905 du 24 juillet 2015 et la publication assurée

Protect n’était pas assurée à charge pour elle d’en assurer le coût, la réalisation par la SASU France Protect d’un percement entre l’extension et la maison existante avec création d’un escalier conduisant

. devant faire un apport personnel de 133 000 francs et M.

[V] [J] est propriétaire d'une caravane assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa).

tenu d'exécuter de bonne foi ses obligations découlant du contrat de travail doit assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi et doit tout mettre en oeuvre pour assurer le reclassement

commis au cours d'une période d'inhabitation ; qu'ayant été victime d'un vol au mois de novembre 1995, Pierrette X... a sollicité la garantie de son assureur, aujourd'hui dénommé société Generali France

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 février 1997 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à une amende de 2 000 francs

, dont 592 158 francs, au titre des frais de tierce personne ; "au seul motif s'agissant des frais de tierce personne que 3 500 francs X 12 X 14,099 (francs rente pour jeune femme 31 ans), soit 592

I..., qui conduisait le véhicule appartenant à Mme V..., assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a rédigé un constat amiable avec M.

unique : Vu l'article L. 114-1 du Code des assurances, ensemble les articles 63, 65 et 68 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsque l'action de l'assuré

X..., pour la voir condamner avec lui au paiement d'une certaine somme ; que la société Axa France a alors formé tierce opposition au jugement du 30 septembre 1998 ; que par un jugement du 26 novembre

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 95-12.780 et Q 95-15.550 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mitsubishi electric France

société Generali vie de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Fédération Continentale-groupe Generali ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 mai 2006), qu'assuré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socopa France, société anonyme, dont le siège est ..., en

lettre de voiture CMR.

de retraites..." et qu'il soit dit "que la somme de 2 484, 30 francs ainsi offerte se compensera à due concurrence avec celle de 14 789 francs qui a été payée indûment pour la même période", méconnaît

Paris, 4°/ de la compagnie Concorde, dont le siège est ..., 5°/ de la société nationale Suisse France, dont le siège est ..., 6°/ de la société Norwich Union fire insurance, dont le siège est

et 600 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 2 mois avec sursis et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que