Un passager s'entend de toute personne âgée d'au moins deux ans embarquée à bord d'un aéronef et dont la présence n'est pas justifiée par le bon déroulement du vol ou l'exécution des opérations inhérentes au vol.

Article Annexe 5.1

—

Liste des Thèmes : Vol d'initiation, Biplace Pédagoqique Objectif Ce vol est un vol de première approche. Il ne nécessite aucune démarche administrative spécifique.

Article 32

—

Le directeur des vols peut faire procéder par une autorité habilitée, à tout contrôle des appareils et des documents qui leur sont attachés, des brevets, licences, certificats et autorisations mentionnés à l'article 16, des documents de préparation, d'exécution

Article R123-208-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 22

Code de commerce

En cas de perte ou de vol de la carte, son titulaire sollicite de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, sur présentation d'une attestation sur l'honneur de perte ou du récépissé de déclaration de

Article L5211-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 05

Code général des collectivités territoriales

Une ou plusieurs communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent transférer à ce dernier, en tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision

Article 814 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 64

Code général des impôts

alinéa du III de l'article 810, sont enregistrés gratuitement : 1° Les réductions de capital de sociétés contre annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres ; 2° Les réductions de capital consécutives au rachat par les sociétés de leurs propres

Article 17

—

Toutefois ces exigences ne sont pas applicables pour les vols aux fins de la délivrance, de la prorogation ou du renouvellement d'une qualification de classe ou de type ; e) Des vols autrement que selon les règles du vol à vue (VFR), de jour ; f) Des

Article R212-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Code du patrimoine

Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture.

Article 311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

Constitue, au sens des articles 311-4,311-5,311-6,311-7,311-9 et 311-10, un vol suivi de violences le vol à la suite duquel des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité d'un auteur ou d'un complice.

Article 5

—

Pour être admis à se présenter à l'épreuve pratique en vol, le candidat doit être titulaire du certificat d'aptitude prévu à l'article 2. - le contrôle des épreuves pratiques en vol est assuré par un examinateur de vol planeur FE (S) conforme à l'annexe

Article L122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Code général de la fonction publique

propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis.

Article R515-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 34 > 78

Code de l'environnement

Le cas échéant et dans la limite des données disponibles, le rapport distingue les biens des particuliers, les biens professionnels privés, les biens des collectivités territoriales, de l'Etat et des établissements publics.

Article 6

—

Les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui accomplissent des vols d'entraînement et qui, à l'occasion de ces vols ne font aucun transport ou aucun travail rémunéré, sont assujettis à la redevance, chaque fois qu'ils

Article 11-1

—

En cas de modification non majeure, l'ULM n'est pas utilisé à d'autres fins que des épreuves en vol tant que le titulaire de la carte d'identification ne s'est pas assuré que l'ULM modifié est apte au vol et notamment qu'il est conforme aux conditions

LEGIARTI000051435160

—

FRA.9006 Transmission des comptes rendus en vol spéciaux FRA.9007 Diffusions du service d'information de vol pour l'exploitation Les renseignements météorologiques et les renseignements opérationnels sur les services de radionavigation et les aérodromes

Article R3221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46

Code de la santé publique

Ils possèdent tous pouvoirs de gestion, assurent le renouvellement des biens mobiliers, peuvent autoriser l'occupation des biens, en percevoir les fruits et produits.

Article 14

—

2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union sont autorisés à recevoir des vols

Article L313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 313-15, les produits dont le titre n'excède pas 15 % vol relèvent de la catégorie fiscale des produits intermédiaires, et non de celle des autres boissons fermentées mousseuses ou non mousseuses, lorsqu'ils répondent aux

Article R6412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Code des transports

locaux à : a) Trois personnes lorsque le vol local est effectué au moyen d'un giravion ; b) Cinq personnes dans les autres cas.

Article 33

—

I. - A l'occasion d'un dépôt de plainte pour vol d'un animal, le plaignant signale obligatoirement ce vol aux personnes agréées pour la collecte et le traitement des données d'identifications mentionnées à l'article L. 212-2 du code rural et de la pêche

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