pour qu'il soit dit qu'ils étaient responsables de ces vols et pour obtenir à titre d'indemnisation la différence entre la somme versée par l'assurance et le montant des vols soit 96. 150 ¿ Les époux

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME, en date du 17 juin 1994 qui, pour vols et tentative avec menace ou usage d'une arme et violences sur les victimes, l'a condamné

En conséquence, la garantie vol peut donc être justement mobilisée par les époux [S] au titre de la police d'assurance souscrite auprès de la Crama Bretagne-Pays de la Loire.

les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Harry, - La société ARDIAL, prise en la personne de son représentant légal, Vincent Y..., - Les époux

Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 13 décembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre X des chefs de vol, d'ingérence

avait fait état de cette erreur, adressé à celui-ci les trois factures correspondant aux trois objets volés le 31 août 2003 et que la différence de montants entre les trois premières factures et les trois

Ensuite les conditions générales du contrat prévoyaient en page 12 que la garantie vol s'appliquait « en cas de vol... commis avec effraction du véhicule et dommages aux mécanismes ou installation permettant

par effraction dans un local d'habitation en réunion accompagné ou suivi de dégradations et filouterie ; que la délégation vise, en ce qui concerne le vol, les faits commis à [Localité 1], entre

par effraction dans un local d'habitation en réunion accompagné ou suivi de dégradations et filouterie ; que la délégation vise, en ce qui concerne le vol, les faits commis à [Localité 1], entre

Y... d'avoir entre le 20 décembre 1996 et le 24 décembre 1996 abusé du pouvoir ou des voix dont il disposait en proposant, votant et effectuant plus de neuf mois après la fin de l'exercice 1995 une distribution

[P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, y compris la somme de 171 € au titre des frais de duplicata des relevés bancaires.

N..., se disant auto-entrepreneur en récupération de ferrailles depuis 2007, qui a été trouvé en possession de câbles de cuivre provenant de vols commis au préjudice de la société Orange France. 3.

Par courrier en date du 15 avril 2019, ces derniers se sont plaints par la voix de leur conseil auprès de M.

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 20 mai 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

au titre de l'indemnisation du vol des pièces turques en or 22 carats ; AUX MOTIFS QUE les époux [U] versent aux débats les factures d'achat des pièces d'or ainsi que des photos de celles-ci

Je n'ai jamais volé de voiture non plus !" (D 312-4) ; qu'à ce moment de l'audition, les gendarmes n'avaient pas encore évoqué le vol du véhicule Renault Laguna ; - M.

Par jugement en date du 13 août 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lisieux a prononcé le divorce entre et entre autres measures, condamné Monsieur [V] au paiement d

du dossier et des débats que Zoubida C..., qui n'a jamais varié dans ses déclarations, a remis des sommes d'argent à Rabah D... comme en attestent les mouvements opérés sur le compte bancaire de son époux