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14 001 résultats pour « zone industrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652401

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

17 NOVEMBRE 1971 LE PRESIDENT DU DISTRICT DE FECAMP A ECRIT AU GERANT DE LA SOCIETE NORMANDE DE CONSTRUCTION POUR L'INFORMER QUE LE DISTRICT ETAIT DISPOSE A LUI CEDER UNE PARCELLE DE TERRAIN DANS LA ZONE

Source officielle

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CC

comm

6137212ccd580146773f1930

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

société anonyme BOIS IMPORT, dont le siège est à Dunkerque (Nord), Tour de Reuze, rue Louis Lemaire, 4°/ la société BOIS DES TROIS PORTS, dont le siège social est Port Saint-Louis du Rhône (Rhône), zone

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7104

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ECA Manutention, dont le siège est zone industrielle de la Merlatière

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb942

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Debuschère, dont le siège est à Chasseneuil (Vienne), ..., zone

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640329

Admin. suprême

12 décembre 1969

12 décembre 1969

INDUSTRIELLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738812

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR, dont le siège est Zone

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db300ccdc6046d47f3f50e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [Z] [C] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [L] (SAS) 6, rue de l'ancienne mare Zone

Source officielle
CC

civ3

êt retient qu'il a introduit une action possessoirec/M. A

61372179cd580146773f414b

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Florent Z..., demeurant zone industrielle La Lézarde au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5e0

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-42.131 à 86-42. 137, formés par la société CIEL, dont le siège est zone industrielle, Y...

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f571e

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1991 par le tribunal d'instance de Redon, au profit : 1°/ de la société SBTC, dont le siège est à Bain de Bretagne (Ille-et-Vilaine), zone

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ff80

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de la société X..., société anonyme dont le siège est Zone industrielle d'Artigues près Bordeaux, avenue Descartes, 33370 Tresses, 3 / de la société CA 2B X..., dont

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036606816

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Nantes conjointement par la société civile immobilière "De Méron" et par la société "Sud Crema" ; la commune de Montreuil-Bellay expose qu'elle a prévu de créer un pôle économique important dans la zone

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?

ACCO

ACCOTEXT000048502525

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

avenant n°2 a l’accord d’établissement sur le temps de travail industriel du 25 octobre 2013 des établissements de la Zone Industrielle et du Quai Intérieur

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?

ACCO

ACCOTEXT000048502524

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

l’avenant n°2 a l’accord d’établissement sur le temps de travail industriel du 25 octobre 2013 des établissements de la Zone Industrielle et du Quai Intérieur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00897

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

industrielle de Carros, 1re avenue - 4e rue - 1241 M, 06510 Carros, 3°/ la société Modata, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle 1re avenue, 06510 Carros, 4°/ la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100548

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

les derniers déchets, alors que le feu était éteint et les pompiers partis, où je vous ai effectivement donné l'instruction de faire évacuer le restant pour éviter qu'il ne se répande dans toute la zone

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01619_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société Combronde Logistique exploite depuis le 1er avril 2007 une plateforme de stockage sur le territoire de la commune de Bollène, au sein de la zone industrielle du Tardier.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb858

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale et commerciale), au profit : 1 ) de la société Bio Tech, société anonyme dont le siège est à Evron (Mayenne), Zone

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?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032173893

finances publiques

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Syndicat mixte - Syndicat mixte pour le developpement de la zone industrielle et portuaire Eure-Calvados (ZIPEC) - (Calvados). n° 2011-012.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310102_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de locaux situés sur la zone

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