Faits et procédure 1.

rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]

Mme [T] [M] expose que, depuis le prononcé du divorce, M.

la chambre d'accusation a justifié sa décision sans encourir le grief du moyen ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 161 du Code pénal, 441-7 du nouveau Code pénal, 1,

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation M.

Jeanine divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 janvier 1998, qui, sur leur plainte avec constitution de partie

Faits et procédure 1.

Marie-Françoise, divorcée X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 avril 1994, qui a condamné le premier pour usage de faux à 3 mois d'emprisonnement avec sursis,

section 1), dans le litige l'opposant à M.

Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmatif de ce chef, prononcé le divorce des époux A... à leurs torts partagés, alors que M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° U 22-22.622 R É P

[E] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 1]

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 1]

de 9 mois d'emprisonnement, partiellement assortie du sursis avec mise à l'épreuve, à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant 5 ans et à payer à la partie civile les sommes de 1

[H] [F], domicilié chez Mme [F], [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 avril 2020), M.

foi de la débitrice, a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir accueilli le recours et déclaré sa demande irrecevable alors, selon le moyen : 1

U..., de la SCP Richard, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 juin 2018), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2022), M.