Par dérogation aux dispositions des 1° et 2° de l'article R. 15-19 et du 1° de l'article R. 15-20, les officiers et agents de police judiciaire appartenant aux services départementaux ou interdépartementaux de police aux frontières et de police judiciaire

Article Annexe III

—

respectivement hi et hj sont considérées comme dépendantes si les trois conditions suivantes sont simultanément remplies : - la distance entre les axes des deux cheminées est inférieure à la somme: (h i j - h i j - h j i On détermine ainsi l'ensemble

Article D173-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

Code de la sécurité sociale

du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse ; ― aux 2° et 3° du I de l'article 15 et au I de l'article 21 du décret n° 2003-1306

Article 178

—

II. - Le I n'est pas applicable aux personnes qui exercent la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien, ni aux internes des hôpitaux des armées, ni aux élèves des écoles du service de santé des armées.

Article 82

—

I. à XI. et XIII.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L313-3 -Code de l'environnement Art. L131-15, Art. L131-16, Art.

Article LO227-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 20

Code électoral

Les dispositions de l'article L. 10, du I de l'article L. 11 et des articles L. 15 à L. 41 et L. 43, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, qui sont relatives

Article R541-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

I.-Le plan fait l'objet d'une évaluation par l'autorité compétente au moins tous les six ans.

Article 1389

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

I. – Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel, à partir

Article 3

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre l'actualisation prévue au 15 mai dès lors :

Article 1

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art. 144

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 art. 18

Article 14

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 Art. 8

Article 19

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 Art. 15

Article 16

—

La commission nationale de sélection prévue à l'article 15 comprend trois collèges composés comme suit :

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 15.

Article 16

—

Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 15.

Article 3

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre l'actualisation prévue au 15 mai dès lors :

Article R15-33-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 31

Code de procédure pénale

Dans le cas prévu par l'article R. 15-33-40-1, les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables.

Article R541-321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 32

Code de l'environnement

La convention de don des invendus mentionnée à l'article L. 541-15-8 remplit au moins les conditions suivantes :

Article 7

—

- Arrêté du 15 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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