L'indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition des rapports définis aux 1°, 2° et 3°, en pondérant le premier et le deuxième par 45 % et le troisième par 10 %.

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

Les délibérations prises par les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre avant l'entrée en vigueur de la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre

Article R821-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Code de commerce

Il est ouvert aux personnes qui remplissent les conditions pour se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes en application de l'article R. 821-45.

Article R123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 75

Code de l'organisation judiciaire

cas, les chefs de la Cour de cassation ou de la cour d'appel informent l'attaché de justice de leur intention de renouveler ou non ce contrat, en respectant un délai de prévenance dont la durée est déterminée conformément aux dispositions de l'article 45

Article Annexe I

—

CHASSAGNE-MONTRACHET B 59 CHASSAGNE-MONTRACHET 1er cru B 57 CHOREY-LES-BEAUNE B 56 MARANGES R 52 MARANGES 1er cru R 50 MEURSAULT R 47 MEURSAULT B 59 MEURSAULT 1er cru R 45 MEURSAULT

Article Annexe I

—

NIVEAU DE BRUIT EMERGENCE EMERGENCE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) De plus, le niveau de bruit en limite, de propriété de l'installation ne devra

Article ANNEXE 14

—

nord des parcelles AM n°s 10, 9 et AM n° 5 ; - traversée de l'avenue de la Première-Armée (RD 310) jusqu'à l'extrémité sud de la parcelle AM n° 21 ; - limites est et sud de la parcelle AM n° 21 jusqu'aux limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45

Article 7

—

- 28 jours. 45 jours. - - - - - Plus de 2.000 km et moins de 3.000 km. 45 jours..

Article L775-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

532-14 et L. 532-15 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 532-28 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 532-29 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 L. 532-30 à L. 532-32, le I du L. 532-34, le I du L. 532-36, L. 532-41 et L. 532-45

Article L773-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 73

Code monétaire et financier

Article L774-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 72

Code monétaire et financier

Article (suite 12)

—

MALTITOL EN SOLUTION 18 Sirop de polyglucitol HYDROLYSAT D'AMIDON HYDROGÉNÉ 18 Sodium isothiocyanate THIOCYANATE DE SODIUM EN SOLUTION (A 56% OU MOINS) 17 Sodium-mercaptan HYDROGÉNOSULFURE DE SODIUM EN SOLUTION (A 45%

Article ANNEXE

—

31,5 40"1 16 1'03"8 31 40"7 15,5 1'04"7 30,5 41"3 15 1'05"7 30 41"9 14,5 1'06"7 29,5 42"6 14 1'07"7 29 43"2 13,5 1'08"7 28,5 43"9 13 1'09"8 28 44"5 12,5 1'10"8 27,5 45"2

Article Annexe

—

Pour la chute dos : l'assiette est définie par la droite épaules-bassin (45° max.). Pénalités (roulis, tangage et lacet) : - de 0° à 30° : aucune pénalité. - de 30° à 45° : une seconde. - au-delà de 45° : échec.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

55 65 80 0 à 25 0 3 5 8 12 15 20 25 à 35 3 8 12 15 20 25 30 5 35 à 45 5 12 18 24 30 35 40 4 0,80 45 à 55 8 15 24 35 40 45 50 2 0,50 55 à 65 12

Article Annexe VIII

—

Les navires doivent être équipés d'au moins l'un des dispositifs suivants : – fenêtre ventrale à mailles tournées de 45 degrés, conformément aux précisions spécifications suivantes : – la fenêtre tournée de 45 degrés, d'un maillage de 60 mm, est située

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Code de la sécurité sociale

Diastasis (entraînant une mobilité anormale du sacrum, avec retentissement sur la marche, accroupissement impossible, sacralgies) 45 Arthropathie sacro-iliaque douloureuse chronique d'origine traumatique 15 2.2.3 HANCHE.

Article (suite 8)

—

de dibutyle HYDROGÉNOPHOSPHONATE DE DIBUTYLE 17 HYDROGÉNOPHOSPHITE DE DIMÉTHYLE 17 HYDROGÉNOPHOSPHONATE DE DIBUTYLE 17 Hydrogénosulfate ACIDE SULFURIQUE 17 HYDROGÉNOSULFITE DE SODIUM EN SOLUTION (A 45%

Article ANNEXE II

—

BAREME DE NOTATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRADES NIVEAU DE NOTE PAR ECHELON 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 Directeur hors classe

Article 5

—

741 € 35 1 927 € 2 856 € 36 2 006 € 2 973 € 37 2 086 € 3 092 € 38 2 168 € 3 213 € 39 2 251 € 3 335 € 40 2 334 € 3 459 € 41 2 419 € 3 585 € 42 2 504 € 3 711 € 43 2 591 € 3 839 € 44 2 677 € 3 968 € 45

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