Alain Geniteau domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il examine l'atteinte au principe d'égalité par comparaison seulement avec la situation de la commune des Pavillons-sous-Bois alors qu'elle se prévalait de la

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Alain X..., docteur en médecine et chirurgie, est décédé le 12 juin 1980.

ALM ALLAIN dont le siège social est sis [Adresse 19] non constituée S.A.S.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la secrétaire de mairie de la commune de Saint-Jean-aux-Bois

maison d'habitation à Noirmoutier-en-l'Ile et a commandé directement à la société Pasquet menuiseries les menuiseries extérieures et les volets ; qu' au cours de l'hiver 2001-2002, des dégradations du bois

COUSIN ALAIN CA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE

Alain Y... en nullité de leurs licenciements.

nombre des enveloppes trouvées dans l'urne excédait d'une unité le nombre d'émargement ; qu'il y a lieu dès lors de retirer hypothétiquement deux voix à la liste V... arrivée en tête ; que c'est ainsi à bon

Alain A a, postérieurement au 27 avril 1982, participé dans le cadre du service, à des missions au cours desquelles le système auditif du militaire aurait été soumis à des atteintes ; 2°) réglant l'affaire

et 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois

application des dispositions des articles 461 à 464 et 481 du Code de Procédure Civile la requête a été examinée à l'audience publique du 07 Juin 2023 par la Cour composée de : Président : Monsieur Alain

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

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l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon

l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011780 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain