Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00687_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00688_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00689_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302017_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : Le département de la Seine-Maritime versera la somme de 1 500 euros à Mme C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c167eadebb7307d1f34
5 septembre 2011
5 septembre 2011
SUR CE : Attendu que l'article 894 du code civil définit la donation entre vifs comme l'acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616340277dbf94c22343c9df
5 septembre 2011
5 septembre 2011
SUR CE : Attendu que l'article 894 du code civil définit la donation entre vifs comme l'acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
De troisième part, aux termes de l'article L. 1233-61 de ce code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement [pour motif économique] concerne au moins dix
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
De troisième part, aux termes de l'article L. 1233-61 de ce code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement [pour motif économique] concerne au moins dix
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304560_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b393
27 février 2008
27 février 2008
Dès lors, et en application de l' article 1146 du Code civil, la demande reconventionnelle de Monsieur et Madame Z... tendant à la réparation des dommages résultant du manquement par Monsieur Georges X
Source officiellePage 80 sur 402