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396 143 résultats pour « BESSON Justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ccd580146773ff15a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

la société Le Briquetier fait grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondée la demande du syndicat, alors, selon le moyen, "1 ) que les seules créances dont le syndic est autorisé à poursuivre en justice

Source officielle

Page 80 sur 19808

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 15.

Source officielle
CC

soc

6137267fcd58014677426093

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

la rédaction locale de Toulouse (...).Toutefois cette affectation n'est pas définitive et nous pourrons être amenés, conformément aux usages de la profession et à notre règlement intérieur, si les besoins

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b145cdc6046d474a4050

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame [B] [K], auditrice de justice

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f8341cdc6046d477f9ee1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice à cette même date.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92145de0ebe408da94100

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par acte de Commissaire de Justice en date du 09 décembre 2024, Monsieur [J] [D] a fait notifier à Monsieur [S] [V] un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers et charges à hauteur de

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l’article 1343-2 du code civil ;Rappeler que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit ; Dire en tant que de besoin

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc08acdc6046d473b2fde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 novembre 2025, l’EPIC Pas-de-Calais Habitat a ensuite assigné M.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6dfcdc6046d470f5264

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1573cdc6046d475b3d6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 06 janvier 2025, la S.A.

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd697ccdc6046d4722cebb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, Monsieur [E] [G] et Madame [P] [J] épouse [G] ont fait délivrer à Monsieur [O] [M] une sommation de déguerpir.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae39cdc6046d479beeb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Citée par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Madame [R] [O] comparaît.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae55cdc6046d479bf0c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [D] [W] [Q] comparaît.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55f9ecdc6046d47711bfc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [R] n’a cependant pas justifié de l’assurance locative dans le mois suivant la signification de ce commandement.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e65cdc6046d472e2e88

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P], ainsi que de tout occupant de son chef du local situé [Adresse 4] à [Localité 4], avec le concours, si besoin est, d'un commissaire de justice, de la force publique et d'un serrurier ; - Condamner

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bdb0cdc6046d472bbc88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2025, la société LOGIREP a fait assigner Monsieur [Z] [X] et Madame [H] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Source officielle
CC

comm

613724c9cd580146774185c5

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

emploi devaient s'opérer dans l'esprit de cette note de diagnostic cependant que les actes de prêts établis postérieurement ne font aucune référence à ce document, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd364fcdc6046d471ee1eb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est justifié qu'une mise en demeure a été signifiée à M.

Source officielle
TJ

JCP

6a0caceecdc6046d4739d305

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocats au barreau d’ALES, substituée par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant Association VIVADOM AUTONOMIE au titre de la mesure de sauvegarde de justice

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 893 525 949, dont le siège social est [Adresse 5] Non comparante Par exploit de Me [Z] [K], de l'étude SELARL COJUSTICE, commissaire de justice

Source officielle