d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 911712412, et exerce une activité de Brasserie, restauration, bar

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883426926 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, prise en gérance et exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel, débits de boissons, café, bar

déclarer celui-ci coupable du délit prévu par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 modifiée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Celal Y..., ayant acquis un fonds de commerce de café-bar-restaurant

Monsieur [M] a retenu que les malfaçons ne remettent pas en cause l'activité bar/restaurant, que seule l'activité liée aux trois gîtes ne peut avoir lieu au motif que les travaux ne sont pas terminés,

immobilier Le Centre (le syndicat) a assigné la société de la Cité (la société), propriétaire de deux lots faisant partie de l'immeuble et correspondant à un local commercial à usage de dancing et une réserve-bar

Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE EXPOSE DU LITIGE : Par exploit de commissaire de justice du 22/12/2025, la SACEM a fait assigner en référé la SAS JD qui exploite un établissement de type bar

Y..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 janvier 2004, la société Daphisand, qui exploitait un complexe de bowling-bar-restaurant

de violation de cet engagement ; que la société Domaness a exploité ce fonds de commerce sous l'enseigne « Glacier Ness » ; que la société Alamy, qui exploitait à proximité un fonds de commerce de « bar

X... a été engagé en qualité de barman par la société Paradoxe (la société) exploitante d'un bar musical à Paris, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 23 mai 2006, soumis à la convention

O... de payer à la société Le Saint Alban, propriétaire d'un fonds de commerce de bar PMU, la somme de 40 000 euros, correspondant au montant d'un chèque sans provision tiré sur le compte joint dont D.

C... les parts de la société JPN, laquelle détenait l'ensemble des parts de la société Au Lucotel, exploitante d'un fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant ; que l'acte comportait une clause de garantie

statuant à nouveau sauf en ce qu'il a rejeté une majoration de 15 % au titre du taux d'occupation hebdomadaire moyen et retenu qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des recettes externes et de l'activité bar

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euroshipping Charter Company Inc., société anonyme de droit panaméen, dont le siège est [...], 2°/ la société Cherokee Bay

conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance du conseiller de la mise en état et l'arrêt attaqués (Riom, 4 avril 2013 et 26 juin 2013), que M. et Mme [L], exploitant un fonds de commerce de bar-tabac-journaux

X... a donné à bail à Mme Y... un local à usage de café, bar, PMU ; que par avenant du 6 février 1998 à effet du 15 janvier 1998, les parties sont convenues d'adjoindre aux activités initiales les activités

que d'importantes quantités de boissons alcoolisées, facturées au centre d'exploitation automobile de l'Ecole Militaire (CEAEM), étaient en réalité livrées par un employé de cet établissement à des bars

Le 30 décembre 2014, les consorts [M], faisant grief à la société Le Comptoir d'Epicure de se livrer à des activités de restauration, bar et vente de plats à emporter contractuellement interdites,

publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2003), que la société Les Deux Gros qui était locataire-gérante du fonds de commerce de piano-bar-restaurant-traiteur