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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65b2b329fd6229a4e58a3a50

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Sylvie ANTHOUARD, Greffier ; Statuant publiquement, par décision réputeé contradictoire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502691_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504439_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974529

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. et Mme Y... et de M. et Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la S.C.I.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007949910

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE ET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007922928

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007933347

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935744

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT C.G.T.M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007905624

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908663

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMPAGNIE D'ORGANISATION DES SALONS DES PROFESSIONS (COSP) et de l'Union nationale des industries

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007910151

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN à la demande de première instance de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165313

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169069

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme Antoinette X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Lunel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877629

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la VILLE DE CAEN et de la SCP Boré-Xavier, avocat de M. Jean-Pierre X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886565

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886818

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131993

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la COMMUNE DE TOURNUS et Me Odent, avocat de la caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136029

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005348

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005678

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

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