Jugement rendu le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 10/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BONIN Me Benoît

la surveillance et la sécurité de la soirée à une société spécialisée, à laquelle elle avait donc eu recours sans problème durant 20 mois avant la soirée du 14 au 15 novembre 2007 ; qu'il n'est pas dénié

Benoît X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués

[L] [D] et Mme [N] [Y] épouse [D], respectivement décédés le 13 mai 1995 et le 20 août 2013 ; - désigné la SCP Benoît et Laure Muller, notaires à Forges-les-Eaux, pour procéder à ces opérations ; - dit

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

, toque : E0953 Ayant pour avocat plaidant : Me Francis KIHL de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS - Monsieur Bruno Denis H...

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de ce dernier et de celle du responsable du magasin, M.

Benoît X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt n° RG : 15/00574 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds

Localité 1] (22/00842) CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline LE BOURGEOIS Me Michel JOLLY Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

qu'en retenant pour le débouter de sa demande de suppression de sa contribution à l'entretien de son fils majeur que les pièces qu'il versait aux débats n'établissaient pas la cessation de l'état de besoin

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

ROUTIERE N° SIRET : 490 282 142 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012332 Représentant : Me Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

de PARIS, P0002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît

sont pas discutables, d'autant que celui-ci est au coeur de l'affaire, intervenant de manière pour le moins ambiguë, en utilisant apparemment tantôt la société française ou la société suisse selon les besoins