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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l’article 441-1 du code pénal.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd92

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l’article 441-1 du code pénal.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du code pénal.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l’article 441-1 du code pénal.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, dont Monsieur [B] [P], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l’article 441-1 du

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

salariés, dont Monsieur [I] [H], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9e68a27ab7ee5dddcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du code pénal.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea168a27ab7ee5dde26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, dont Monsieur [J] [V] [N], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l’article 441

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde29

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du code pénal.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde3b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, dont Monsieur [E] [J] [V], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde4a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du code pénal.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde59

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, dont Monsieur [E] [B], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l’article 441-1 du

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde60

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, dont Monsieur [J] [Z], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef060fbb79e8fd3d32e26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, dont Monsieur [I] [Z], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef069fbb79e8fd3d32f26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, dont Monsieur [U] [K], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fda

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, dont Monsieur [J] [L], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fe3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai 2017, notamment pour faux et usage de faux au visa de l'article 441-1 du code pénal.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604090

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de Voies navigables de France, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. et Mme H...et autres

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc1947

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] ne démontre pas la carence, ni une quelconque faute de gestion de l’administateur provisoire.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3da05c432ce7d11a703c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les fautes des défendeurs concourant au même préjudice, il estime que la condamnation doit être in solidum.

Source officielle

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