[Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #505 DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), qu'en 1990 la société civile immobilière du 119-121 bis, rue Haxo (SCI) a chargé la société Campenon Bernard

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Bernard G..., domicilié [...]                                

N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]

Bernard X..., domicilié [...]                                             , 2°/ M. Philippe X..., domicilié [...]                             , 3°/ M.

Y..., anciennement SNC Financière et immobilière Bernard Y...

Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme

Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve Y..., estimant que le décès, le 23 mars 1988, de son mari Bernard

confirmatif attaqué, rejetant l'exception de nullité invoquée par l'assureur, a dit La Mutuelle Assurances tenue à garantir Athmane H..., responsable de l'accident de la circulation dont a été victime Bernard

Bernard ou Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef

Bernard, - X... Michèle, - A... Suzanne, - X... Véronique, - X... Catherine, - A... Isabelle, - X...

Y... ne peut guère être retenu en raison de son imprécision, il faut aussi rappeler que le mot à l'attention de Bernard Z... qui avait eu jusqu'à une date récente l'habitude de promener ses chiens non

du 13 novembre 2003, la compagnie Aig Europe a été condamnée à payer à la victime une provision et, à la demande des compagnies d'assurances, une nouvelle expertise médicale a été confiée au docteur Bernard

jugement du 05 avril 2018 -tribunal d'instance de Paris 16ème - RG no 11-17-000551 APPELANTE EPIC PARIS HABITAT OPH No SIRET : 344 810 825 00366 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI

E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P.