Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

NORBERT X..., DEMEURANT A CAMBRET SAINT-BERAIN, LANGEAC HAUTE-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UNE DECISION, EN DATE DU 15 JUIN 1978, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 11 du décret du 30 septembre 1953 : "Le

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SOCIETE SONACAR, - les conclusions de M.

Maintient Mme Corinne BELLEVILLE, Juge Commissaire.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 Octobre 2025 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Janvier 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Maintient Mme Corinne BELLEVILLE, Juge Commissaire.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 janvier 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Nomme pour y procéder Mme Corinne BELLEVILLE Juge commis assistée de la SCP [X] prise en la personne de Me [C] [X], demeurant [Adresse 5] 95300 [Adresse 6].