d'importants investissements tandis qu'il n'avait aucune certitude au sujet des contrats qu'il espérait conclure ; que pour retenir que ses contrats n'avaient pas encore été signés, la cour appel s'est bornée

X... était, ainsi que le soutenait la société Serap en ses écritures d'appel, nécessaire pour en sauvegarder la compétitivité, la cour d'appel, qui s'est bornée à reprocher à la société Serap de ne pas

application de l'article 171 de la loi du 25 janvier 1985, le procureur général doit être avisé de la date de l'audience ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni des pièces du dossier, ni de l'arrêt, qui se borne

état ne relevait pas de la nécessité d'une tierce personne et adoptait ainsi des conclusions totalement contraires à celles du médecin-expert ; que pour rejeter sa demande, la Cour nationale s'est bornée

d'une part, la cour d'appel qui, pour estimer qu'un conducteur s'apprêtant à emprunter un chemin situé sur sa gauche n'avait pas respecté les dispositions de l'article R. 6 du Code de la route, s'est bornée

l'atteinte à l'intégrité physique du patient ne peut se justifier que si elle respecte l'existence d'un équilibre entre le mal causé par l'intervention et le profit espéré ; que la cour d'appel s'est bornée

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, dès lors que l'employeur ne s'était pas borné à alléguer une cause économique mais avait

que les sociétés Georges V boutique et Silencer and exhaust pipes font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon les pourvois, d'une part, que le juge, qui se borne

A..., Mme Paulette Y... et la société Silencer and exhaust pipes font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge, qui se borne

. ; que toutefois, l'arrêt attaqué s'est borné à retenir que le numéro de compte des relevés portant le seul nom de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [U] [C], MM.

diligences mentionnées au procès-verbal sont suffisantes et si l'adresse du destinataire n'aurait pas pu être obtenue selon le moyen indiqué par les conclusions ; qu'au cas présent, l'huissier s'est borné

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du [6], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme

Le 12 novembre 2003, la SAS SECNIT a été elle-même absorbée par la SAS Borée.

:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sEECE831 {

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 1ER AOUT 1966 A UN CAMION ET A UNE REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE OMNIUM ELECTRIQUE ET INDUSTRIEL, X A ETE PROVOQUE PAR L'AFFAISSEMENT DU BORD

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Bordes, demeurant ...

de l'Arfumasa XXV, était en droit de réclamer au capitaine de ce navire de pêche de lui présenter "son rôle d'équipage, les passeports, son journal de bord, le certificat d'enregistrement du bâtiment,