AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

mis ses affaires à côté d'elle ; qu'un homme lui avait demandé s'il pouvait s'asseoir à cette place et devant son objection tenant à la présence des bagages, avait pris sa valise et l'avait mise au dessus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné MM.

Z... d'avoir réglé deux voyages de pierres sur les six ; que la cour d'appel qui reconnaît que les parties sont contraires sur le fait de savoir si les deux chargements de remorque ou six ont été livrés

autorisés à appliquer des taux réduits, ces taux ne doivent pas conduire à des distorsions de concurrence dans le cadre du marché intérieur" ; que le tribunal de grande instance de La Rochelle s'est borné

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

au domicile de l'intéressé" et que le non-respect de cette interdiction serait considéré comme faute lourde"; que la cour d'appel qui a relevé que Mlle X... avait remis le matériel d'enseignement à deux

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

exacte de la réalité lorsqu'elle affirme tenir de A... lui-même qu'il conduisait le cyclomoteur au moment de l'accident de la circulation survenu le 9 novembre 1985 au cours duquel Z... et A..., tous deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 96-30.197 et H 96-30.198 qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen unique, commun aux deux

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 1992), que, statuant

une causalité du décès avec la silicose, ce qui avait conduit la Caisse à solliciter une mesure d'autopsie que Mme X... avait refusée; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel ne pouvait se borner

n'est pas sérieusement contestable ; qu'il doit pour cela apprécier l'existence d'une contestation sérieuse s'opposant à l'octroi d'une provision au jour où il statue ; qu'en conséquence, il ne peut se borner

profit de la société Le Royal Mansart, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne

de l'existence chimérique d'un fait générateur d'indemnisation ; que l'échec de la démarche dû à la perspicacité de l'enquêteur, fait de cette manoeuvre frauduleuse une tentative d'escroquerie ; que deux