Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] né le 14 mars 1946 à PARIS (75) de nationalité française demeurant 06 Rue Hallé - 75014 PARIS représenté par Maître Clotilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [L] née [C] née le [Date naissance 3] 1973, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Simon

DÉCISION CONCERNÉE : Décision RG 24/00024 rendue par le cour d'appel de Rouen en date du 15 mai 2024 DEMANDERESSE : SAS PROJET X EUROPE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Simon

EXACT représentée par Me Caroline ROTH de la Selarl NOMOS Avocats, avocat au barreau de Dieppe Sas SOCOTEC CONSTRUCTION et Sa AXA FRANCE IARD représentées par Me Simon MOSQUET-LEVENEUX de la Selarl

la mise en état, assisté de M.POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE SAS ECOVERT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Albert Y... et de la Société civile immobilière ETOILE VICTOR HUGO, de la SCP Gatineau, avocat de M.

B... n’a pas su indiquer l’évènement associé à la date du 14 juillet 1789, les dates des armistices, ce qui s’est passé le 6 juin 1944 et qui était le Général de Gaulle ou Simone Veil. Si M.

Ville de Paris s'est fondée sur la circonstance que les conditions d'accueil qu'elle proposait ne garantissaient pas la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs accueillis, compte tenu des capacités

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

dédommagement des travaux nécessaires à la réparation des désordres ; qu'il était constitué partie civile pour obtenir réparation du préjudice immatériel par lui souffert résultant du doublement de la capacité

La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Simon, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

maladie ou un accident non professionnel, le salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

Elle note qu'il n'y a pas de réduction de la capacité de travail supérieure à deux-tiers et que l'assuré ne relève donc pas de l'invalidité.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE