C... et Mme F... épouse C..., à payer une somme de 95 779,92 euros chacun, et M. X... C... et M. M...

par le juge d'instruction ; "aux motifs que, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, il appartient à cette chambre d'apprécier si le maintien des effets des mandats d'arrêt délivrés à l'encontre de chacun

d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile ; qu'en se bornant à affirmer que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des faits dénoncés sans les viser et sans se prononcer sur chacun

Fallahi puis X... avaient frauduleusement soustrait une somme de 11 000 francs au préjudice de l'administration des PTT (questions n° 5 et n° 7), avec la circonstance aggravante de port d'arme pour chacune

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1991, qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune

impliquait l'accord unanime des organisations syndicales, qui n'a pas été obtenu ; de deuxième part, qu'en rejetant la demande tendant à ce que soit interdite l'installation d'un bureau de vote dans chacun

qu'il existe des présomptions de fraude à l'égard d'un contribuable déterminé ; qu'il s'ensuit que sa requête doit être individualisée et ne saurait concerner des sociétés distinctes en présumant que chacune

15 novembre 1999) a accueilli la demande de la clinique ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est prévu au titre III, chapitre

Il résulte de ce texte que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage des responsabilités auquel les juges du

été renouvelé moyennant un loyer annuel de 196 911,50 francs à compter du 1er octobre 1993 ; que le locataire principal et les sous-locataires ne s'étant pas accordés sur la fixation du prix de chacune

ne consiste pas à mettre le client en garde contre les risques généraux que présentent les opérations spéculatives sur les marchés à terme mais à le mettre en garde contre les risques spécifiques de chacun

articles L. 11, L. 16 et L. 25 du Code électoral ; et alors que, deuxièmement, le tribunal d'instance doit, lorsqu'il rejette la contestation d'un tiers électeur, s'expliquer sur la situation de chacun

Jean-Pierre Y... se sont portés respectivement cautions solidaires au profit de cette banque pour garantir, chacun à concurrence de 100 000 francs, le paiement de toutes sommes que devrait ou pourrait

Examen des moyens Sur le moyen de chacun des dossiers, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 7.

d'une mention spéciale dans ledit encadré ; qu'en retenant que les mentions figurant en page 2 du contrat, précisant le montant des échéances hors assurance facultative, ne suffisent pas à informer chacun

son décès, Mme [J] [R], héritière de Mme [I] [S] épouse [R] était encore débitrice de la somme de 8 670,59 euros si bien qu'il s'en déduisait que les deux héritiers de Mme [J] [R] étaient redevables chacun

Il est jugé, en application de ces textes, que le juge saisi d'un recours exercé par une partie condamnée in solidum, à l'encontre d'un de ses coobligés, est tenu de statuer sur la contribution de chacun

Les demandeurs invoquent, chacun à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation rédigé en termes similaires. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.