mentionné expressément dans le contrat de mariage lui-même que la loi turque était applicable, sans rechercher s'il ne s'évinçait pas de ce contrat conclu en Turquie devant un notaire turc la volonté claire

D... au sein dudit service, qu'il apparaît clairement que la juridiction du premier président de la cour d'appel a interprété de manière contradictoire la prise en charge de M.

bénéficiaire, partie aux instances, étaient à l'origine de l'occupation des lieux par un tiers, fils de l'une d'entre elles, tandis que le tribunal ayant statué définitivement sur ce point avait clairement

V... en raison d'un pourcentage important de manquants remettant en cause la rentabilité de l'exploitation ; qu'elle en a conclu que la restructuration du vignoble avait clairement pour objectif de favoriser

groupement avait sciemment présenté une offre technique ne correspondant pas à la présentation de son offre financière et que cette discordance ne permettait pas à l'acheteur public d'avoir une vision claire

R... a signé l'aval en portant la mention « bon pour aval le PDG », l'ajout de sa qualité de PDG signifiait clairement qu'il n'entendait pas signer cet engagement à titre personnel mais bien en qualité

conservatoires et non des actes d'administration et peuvent être valablement faites par un seul indivisaire, sans vérifier, ainsi qu'elle y avait été expressément invitée, si ces actes ne mentionnaient pas clairement

recommandée du 9 juillet 1998 à la partie civile ; " alors que la notion de procès équitable, au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, implique que le plaideur soit clairement

de conférer à un tiers arbitre un pouvoir juridictionnel, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1442 du même code, alors qu'enfin, en déduisant d'une clause claire

date d'audience devant la chambre d'accusation aurait été faite, non à l'avocat de la partie civile, Maître Jean-Luc Vincent, mais à Maître Screve qui n'était plus son avocat ainsi que cela résulte clairement

déboutés de leur action contre M. d'Angelo ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le Lloyd's fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué aux motifs qu'il résulte clairement

X... des sommes à titre de rappel de salaires et en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte sans répondre aux conclusions claires

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, tout d'abord, que la cour d'appel a constaté que l'avis de l'expert mentionnait clairement, d'une part, que le syndrome algodystrophique

pouvait se fonder exclusivement sur les termes de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale, sans répondre aux conclusions de la victime invoquant trois attestations médicales mettant très clairement

puisque Mme X... n'a pas été licenciée en sa qualité de responsable du service banquet mais en qualité de secrétaire de direction générale ; que cette confusion, qui ne permet pas d'identifier clairement

les deux actes conclus le même jour, comme le lui demandait Mme Y..., pour soutenir que ces deux actes avaient, ensemble, réalisé la cession du fonds, les juges ont dénaturé, par omission, la clause claire

d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que l'adverbe "notamment" indique donc clairement

la cour d'appel a violé "les dispositions de la jurisprudence constante" qui dispose que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; alors qu'en second lieu, en l'absence de faute grave clairement

X... était envoyée à la société, le salarié l'ayant entièrement règlée de ses deniers, dans la mesure où d'une part, il résulte clairement des bons de commande versés aux débats que M.

l'indemnisation de ses frais irrépétibles, après avoir déclaré irrecevables l'appel principal de cette société et son appel incident, alors, selon le moyen, que de première part, faute d'avoir rappelé clairement