Organisme CRAMIF-Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France pris en la personne de son représentant légal 17/ 19 avenue de Flandre75954 PARIS CEDEX 19 75954 PARIS CEDEX 19 Absent Défaillant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud Est.

rendue le 26 mai 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

cassation d'une décision rendue le 25 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une marchandise acheminée successivement par les sociétés Unitrans et Dubois depuis la société allemande Cramer-Halstrup-Schrunder

en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

X... du 20 octobre 1961 au 8 avril 1964 doit être validée pour le calcul de ses droits à pension vieillesse ; Condamne la CRAM Midi-Pyrénées aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est ..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre Ouest, dont le siège est 37, avenue du Président René

6°/ Madame Patricia E..., demeurant à La Charité sur Loire (Nièvre), ..., 7°/ Monsieur Luc D..., demeurant à la Charité sur Loire (Nièvre) Chaugnes, 8°/ la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM Rhône-Alpes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Bernhardt, bât. n° 12, 71300 Montceau-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me de Nervo, avocat de la CRAM de Nantes, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .