Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

administration fiscale en sa qualité d’employé polyvalent d’un service de restauration rapide, ce métier ne figure pas sur la liste des métiers en tension en Ile-de-France, les fiches de paie produites démarrent

Elle est contenue, selon l'expert judiciaire, dans une zone réputée non étanche (puisqu'elle est passée par les réservations des gaines électriques qui démarrent dans les combles et traversent les étages

S'il soutient que de tels horaires engendrent des difficultés pour respecter l'obligation de répondre aux convocations du préfet des Yvelines, tant en semaine lorsque les matchs démarrent à 18 heures 45

TERREAU RONDEAU-TREMBLAYE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL DESMOS SERVICES 12 rue André Chenier 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Valérie MOINE de la SELARL MOINE-DEMARET

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes desarrêtés en litige, ni des autres pièces versées au dossier, que le préfet de Seine-et-Marne n'aurait pas procédé, compte tenu des informations en sa possession

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Baton, pour la société Supermarchés Match et celles de Me Demaret, pour la société

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la société Milk Architectes, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.