DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. J...

d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2013), que la société Game France (la société GF) était titulaire d'un bail commercial portant sur un local appartenant à la SCI du Drac

Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place SaintTaurin à Evreux (Eure), 2°) la DRASS

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Dunkerque, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

maritime sétois, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2 ) la DRASS

arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale (CMR) des Pays de Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale (CMR) des Pays de Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Il soutient que : - client de la société Drapo, mandataire agréé par l'Etat dans le cadre des procédures " MaPrimeRénov ", il a reçu, le 22 janvier 2021, une décision de l'Agence nationale de l'habitat

ML/SD N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS