AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En outre, le caractère imprévisible des difficultés n'est pas établi, alors que, d'une part, il est constant que le calcaire rencontré possède les qualités habituelles de dureté du calcaire urgonien, courant
Source officiellePage 80 sur 80
1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces différentes stipulations contractuelles confirment qu'il était possible de recourir à des techniques particulières autres que le dragage pour faire face à des roches d'une dureté importante, ce dernier
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