En l’espèce, la Cour retient d’emblée que la Commission qui s’est prononcée les 22 avril 1991 et 6 janvier 1994 sur les droits du requérant découlant de son statut de personne persécutée,

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note d’emblée que la cour d’assises de Lecce a acquitté le requérant après avoir entendu plusieurs témoins.

    La Cour tient à rappeler d’emblée que l’article 3 ne prohibe pas le recours à la force par les agents de police lors d’une interpellation.

Finlande [GC], n o 63235/00, §§ 40-64, CEDH 2007 ‑ II, et Emel Boyraz c.

    La Cour note d’emblée que le parquet ne s’est pas penché sur le fait que les policiers avaient modifié leurs déclarations, alors même qu’aucune explication n’avait été fournie pour justifier

    La Cour relève d’emblée que la présente affaire s’inscrit dans la lignée de l’arrêt Taxquet (précité) et renvoie à cet arrêt (§§ 83-92) s’agissant des principes applicables.

    La Cour note d’emblée que les thèses des parties diffèrent quant aux circonstances de l’espèce et aux raisons de la non-comparution de M e F.K. à l’audience du 5 février 2010.

    En l’espèce, la Cour note d’emblée que la requérante a choisi de présenter sa cause en personne. 41.

    La Cour relève d’emblée que, dans ses observations, le requérant a soulevé un nouveau grief relatif à des demandes de libération conditionnelle formulées par lui en 2014 et 2015.

Celui ‑ ci mentionnait que le parcours du requérant était émaillé d’incidents et qu’il avait fait l’objet de neuf transferts.

    La Cour observe d’emblée que la question de savoir si un requérant peut se prétendre victime de la violation alléguée se pose à tous les stades de la procédure sur le terrain de la Convention

    La Cour relève d’emblée que la décision de la cour d’appel « Pinto » est devenue définitive le 10 mai 2004. A la lumière de sa jurisprudence ( Di Sante c.

    En ce qui concerne le cas d’espèce, la Cour note, d’emblée, que les doléances du requérant portent de manière générale sur les conditions de détention dans les locaux des centres de police

    La Cour souligne d’emblée que la présente affaire repose sur la même problématique que celle exposée dans l’arrêt Valbuena Redondo c.

  La Cour relève d’emblée que la présente affaire s’inscrit dans la lignée de l’arrêt Taxquet (précité) et renvoie à cet arrêt (§§ 83-92) s’agissant des principes applicables.

    La Cour relève d’emblée que la présente affaire s’inscrit dans la lignée de l’arrêt Taxquet (précité) et renvoie à cet arrêt (§§ 83-92) s’agissant des principes applicables.

    La Cour note d’emblée que le jugement du 21 décembre 2001 a donné aux requérants «   l’espérance légitime   » de se voir effectivement mis en possession du terrain litigieux et

Le décret n o 223/1974, en vertu duquel la décision de nationalisation a été émise, était contraire à la Constitution de 1965 (...)

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée