au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Rochefort ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Roby pour la construction d'un escalier

QU'il résulte des pièces versées au débat que l'annonce publicitaire de l'agence Gessy Immobilier mentionnait en caractère gras et apparent « ravalement façade arrière voté, charge vendeur , cage escalier

Y... verse aux débats un rapport réalisé par un technicien mandaté par son assureur attribuant les dommages affectant le mur litigieux à la présence d'une haie d'arbres fruitiers en espalier, implantés

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique ne décrivait pas l'appartement comme un triplex, n'incluant dans les lots vendus aucune superficie au rez-de-chaussée, ni l'escalier

. ; que la clause 13 des conditions générales du bail interdisant tout dépôt « même momentanément dans les cours, vestibules, escaliers, passages de porte cochère, paliers d'escaliers, couloirs, etc »

Le 30 août 2019 vers 9 heures 30, Mme A aurait chuté en empruntant les escaliers conduisant aux abords de la place du Général de Gaulle à Cagnes sur Mer, alors en travaux.

] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR condamné à détruire les installations réalisées sur la cour-terrasse, lot no 55, sans autorisation, et à procéder à la fermeture de la trémie d'escalier

du garde-corps de l'escalier, des décalages dans l'emboitage et le positionnement des modules " marches " composant le fût central de l'escalier et des pattes de fixation tordues.

CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAJET PROFESSIONNEL CELUI DONT A ETE VICTIME UN ASSURE SOCIAL DANS L'ESCALIER

2021, Madame [J] [D], épouse [K] a versé une avance de 3.000 euros par chèque à l’entreprise EMPG Menuiserie [W] avec qui elle signait ce jour là un devis relativement à la fabrication et à la pose d’escaliers

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état d’un immeuble présentant des dégradations affectant la dépendance ainsi que l’escalier

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situés rue des Escaliers

restauration, pour laquelle il n'avait pas les qualifications nécessaires ; qu'en cause d'appel, la SNC maintient cette demande pour toute condamnation relative à la rénovation des peintures de la cage d'escalier

Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à la SA Dauchez Copropriété un permis de construire en vue de la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier

A..., qui tentait de pénétrer dans la piscine de Berck-sur-Mer par un accès provisoire ménagé à l'arrière du bâtiment, a fait une chute dans un escalier de service situé à proximité de cet accès; que les

De surcroît, s'il produit, d'une part, les factures relatives à la réfection des murs, de l'escalier et de la toiture pour des montants de 4 800 et 5 181 euros, et d'autre part, un rapport structurel qui

des caves en locaux d'habitation a pu être réalisé par les acquéreurs des lots, c'est en raison de l'approfondissement des sous-sols réalisé aux lieu et place d'un vide sanitaire, et à la création d'escaliers

a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires reproche à l'arrêt d'avoir laissé à sa charge une part de la réfection de cages d'escaliers

B..., entrepreneur, a, dans le courant de l'été 1975, revêtu la terrasse et les escaliers extérieurs d'une maison appartenant à M.

activités de serrurerie de bâtiment, charpente en fer, constructions métalliques et le sous-groupe 33-420 à celles de la pose de menuiserie métallique consistant en châssis, fenêtres, portes, vasistas, escaliers