infractions entrant dans le 3e groupe) ; et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser les parties civiles ; " aux motifs que les prétendus " colis cadeaux ", " cadeaux mystère ", etc

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Léna ETNER

[V] [A] [U] et SBM France de leur acceptation du désistement d'instance et d'action des sociétés ETI GROUP et ETI OFFSHORE ; * Donner acte aux sociétés ETI GROUP et ETI OFFSHORE de ce qu'elles se désistent

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antipsychotiques, d'hypnotiques, de tranquillisants et de stabilisateurs d'humeur délivrées par les médecins généralistes aux mineurs ; 2) les statistiques des prescriptions aux mineurs placés (MECS, ITEP, etc

la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des actes administratifs et comptables (décisions, arrêtés, titres de paiement, mandats, etc

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par envoi postal ou sur support informatique, de copies des documents suivants : 1) les origines (dates, personnes, organismes, etc

. # SA Lancôme και Cosparfrance Nederland BV κατά Etos BV και Albert Heyn Supermart BV. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Κάτω Χώρες. # Ανταγωνισμός-Αρώματα

CNAMTS sur la performance des CPAM sur des critères de productivité, notamment les frais de gestion par bénéficiaire et en particulier les indicateurs intitulés « bénéficiaires actifs pondérés (BAP) par ETP

demande, sur ce que, dans la situation qui règne actuellement en Somalie, ses craintes, liées au climat généralisé d'anarchie qui prévaut dans ce pays où des clans, des sous-clans et factions d'une même ethnie

MILITAIRES - LEGISLATION APPLICABLE | 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE

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