l'article L. 131-4 , ainsi que la nature de leur lien avec l'enfant ; 3° Nom, prénom et adresse de l'allocataire des prestations familiales ; 4° Nom et adresse de l'établissement d'enseignement public ou privé fréquenté, date d'inscription et date de radiation

Article L4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

Code de la santé publique

Il incombe au conseil départemental de tenir à jour le tableau et, le cas échéant, de radier de celui-ci les praticiens qui, par suite de l'intervention de circonstances avérées postérieures à leur inscription, ont cessé de remplir ces conditions.

Article Annexe

—

Elaborer des programmes de fraisage, à l'aide de systèmes de fabrication assistée par ordinateur, pour réaliser des formes sur des éléments d'outillages.

Article 2

—

5° Licenciement pour inaptitude physique conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susvisé. 6° Licenciement pour insuffisance professionnelle, en application de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé. 7° Radiation

Article 1

—

La production, la fabrication, la transformation, le transport, le stockage, la vente, le courtage, la mise à disposition à titre gratuit, l'importation, l'exportation ou le transit de précurseurs de drogues sont soumis aux dispositions de la présente

Article ANNEXE IV

—

Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8983). 8.

Article 16

—

projecteur doit porter sur sa surface extérieure ou sur une plaque inamovible les inscriptions suivantes, résistant au feu et à l'eau, rédigées en langue française : - nom et adresse du constructeur ; - nom et adresse de l'importateur ; - année de fabrication

Article 9

—

Ce produit est obtenu par des techniques de traitement qui incluent la fonte et conduisent à l'émulsification des matières premières et doit avoir subi, au cours de sa fabrication, une température d'au moins 70 °C pendant 30 secondes ou toute autre combinaison

Article 3

—

Troupeau, race et alimentation. a) Le lait utilisé pour la fabrication doit provenir uniquement de troupeaux laitiers composés de vaches de races montbéliarde, abondance et villarde.

Article 1

—

direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ; - ateliers centraux du monnayage-conditionnement de l'établissement monétaire de Pessac et ateliers annexes (établissement public La Monnaie de Paris) : 1 526 heures ; - ateliers de fabrication

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56

Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques

L'autorisation n'ayant pour but que de reconnaître les conditions de fabrication et de composition, l'exploitation publicitaire ne pourra comporter que la mention : "Boisson hygiénique, enregistrée par le ministère des affaires sociales sous le n° ...

LEGIARTI000028499988

—

ÉLÉMENTS RELATIFS À L'APPAREIL Type d'appareil Marque N° série Adresse complète de localisation Masse totale (kg) Quantité fluide (kg) Teneur en PCB (ppm, mg/kg) Puissance (kVA) Année de fabrication Le détenteur

Article Annexe B

—

Référence de l'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation ou numéro d'immatriculation SIREN : 8.

Article Annexe

—

Il (elle) réalise la fabrication d'ouvrages très variés en fonction du secteur d'activité dans lequel il (elle) intervient, avec la qualité et la précision requise par le dossier technique, tout en respectant les règles de prévention et de sécurité.

Article Annexe IV

—

VITAMINES ET MINÉRAUX POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2009 A. - Substances vitaminiques Vitamine B6 : dipalmitate de pyridoxine. B. - Substances minérales Pyroglutamate de calcium.

Article Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de garde-chasse.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 34

Loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics.

tafia, avec ou sans qualificatif, ou sous une dénomination contenant les mots rhum, tafia ou leurs dérivés, tout alcool ne provenant pas exclusivement de la distillation, soit du jus de canne à sucre, soit des mélasses ou sirops provenant de la fabrication

Article L2342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 27

Code de la défense

Sont interdits l'emploi d'armes chimiques, leur mise au point, leur fabrication, leur stockage, leur détention, leur conservation, leur acquisition, leur cession, leur importation, leur exportation, leur transit, leur commerce et leur courtage.

Article R1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68

Code de la santé publique

-En application de l'article L. 1333-4, est interdit dans la fabrication de biens de consommation, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux : 1° Tout ajout de radionucléides, en plus de ceux naturellement présents, y compris par activation ;

Article L5141-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50

Code de la santé publique

-Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires mentionnée à l'article L. 5141-1 ainsi que les entreprises assurant la fabrication et la distribution d'aliments médicamenteux déclarent à l'autorité administrative compétente

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